Alors que la « Revue stratégique nationale 2022 » (RSN) fait de l’« influence » une nouvelle fonction stratégique, la sixième après la dissuasion, la protection-résilience, la prévention, l’intervention et le renseignement, l’organisation Mars juge utile de faire le point sur l’influence de la France au sein de l’Union européenne (UE), où les intérêts politiques et monétaires sont primordiaux pour notre souveraineté et affectent nécessairement notre politique de défense.
Selon la définition donnée par le RNS (§75), « la fonction stratégique d »influence’ vise à faire connaître et à protéger les intérêts et les valeurs de la France. C’est une composante essentielle de l’expression du pouvoir. L’organisation Mars propose de diviser sa réflexion en cinq composantes, qui porteront respectivement sur notre contribution monétaire à l’UE (1), le « juste retour » que nous obtenons en retour (2), l’industrie au sein de l’UE (3), le contrôle de nos ressources humaines à Bruxelles (4) et, malgré tout, avec quelques propositions concrètes et réalistes que l’organisation Mars fait en vue d’une plus grande influence française au sein de l’UE.
Le budget de l’Union européenne (UE) s’inscrit dans un cadre pluriannuel qui est renégocié tous les sept ans. L’actuel cadre financier pluriannuel (CFP 2021-2027) prévoit une augmentation significative de la contribution monétaire de la France, deuxième contributeur en volume au budget de l’UE après l’Allemagne. 2027, soit une augmentation d’environ 7 milliards d’euros par an par rapport à l’encadrement 2014-2020 (20,1 milliards d’euros par an en moyenne). Cette augmentation fait l’objet d’un débat au Parlement français avant l’adoption du projet de loi de programmation des finances publiques.
La contribution de la France au budget de l’UE est en expansion depuis plus de vingt ans. En pourcentage des recettes fiscales françaises et en termes comparables, le montant a plus que doublé en 40 ans, passant de 3,7 % en 1982 à 8,4 %. % en 2023.
Ces chiffres et diagrammes sont publics : ils figurent dans la documentation budgétaire envoyée chaque année aux parlementaires. Comme le rappelle spécifiquement le « jaune » budgétaire pour 2023, la réception du solde net, la différence entre ce qu’un État membre versera au budget européen en ressources propres et ce qu’il reçoit grâce aux dépenses de l’UE sur son territoire, ne peut à elle seule indiquer tous les prix et avantages de l’adhésion à l’UE, notamment en raison de l’impossibilité d’allouer les dépenses administratives des institutions européennes, les dépenses de préadhésion ou les dépenses engagées dans le cadre de la politique étrangère de l’UE.
En outre, il est difficile d’évaluer les moyens de subsistance des gains économiques (externalités positives), en particulier les bénéfices résultant du marché unique ou de l’utilisation du budget européen dans un autre État membre. Cependant, ce concept est utilisé dans les États membres comme l’un des paramètres des négociations budgétaires européennes et peut être un indicateur utile pour les arbitrages budgétaires nationaux. Ce point est central, c’est la clé de la bonne fortune allemande opposée à la France depuis plus de vingt ans. Il est certain que si cela avait été le cas de la France, l’Allemagne y aurait mis fin depuis longtemps.
Le calcul du solde net aligne ainsi les flux monétaires entre un État membre et l’UE. Les trois stratégies de calcul utilisées révèlent la divergence des approches entre les États membres et au sein des institutions européennes. En 2020, le solde net de la France a varié de -9 493 millions d’euros à -8 014 millions d’euros, selon l’approche utilisée. Selon l’approche de la Commission (qui tend à réduire le solde net en neutralisant les dépenses administratives), la France était le troisième contributeur net en volume, l’Allemagne (-15,5 milliards d’euros) et le Royaume-Uni (-10,2 milliards d’euros), et devant l’Italie (-4,8 milliards d’euros) et les Pays-Bas (-3,1 milliards d’euros).
Alors que le solde net était inférieur à -0,1 % du RNB jusque dans les années 2000, il s’est détérioré au cours des vingt dernières années. Et cet équilibre va encore se détériorer au cours de la période 2021-2027 après le départ du Royaume-Uni, qui était l’un des principaux participants nets et le pays où l’UE a dépensé le moins régulièrement par habitant (à peine une centaine d’euros). Cependant, la France a été l’un des États membres qui a compensé les Britanniques autant que possible. D’autres pays ont connu une nette détérioration de leur solde net au cours de la période 2007-2020, notamment la Suède et l’Allemagne, mais ces pays trouvent plus de paiements industriels sur le marché individuel que la France.
Il convient de rappeler que, dans sa merveilleuse générosité, la France est le seul contributeur net qui n’a pas reçu (parce qu’elle a refusé de la demander) une réduction de sa contribution. Pire, elle participe au financement du remboursement « chèque ». « négocié via les Pays-Bas, la Suède, l’Allemagne, l’Autriche et le Danemark, soit pour la période entre 2021 et 2027, 3,7 milliards d’euros par an pour l’Allemagne, près de 2 milliards d’euros pour les Pays-Bas, plus de 1 milliard d’euros pour la Suède. , 565 millions d’euros pour l’Autriche et 377 millions d’euros pour le Danemark (2020). Ces montants globaux, d’un montant total de 7,6 milliards d’euros par an, sont financés par l’ensemble des États membres, ajoutant la France à la liste de 1,35 milliard d’euros par an.
La France s’appauvrit de 1,35 milliard d’euros par an pour les bénéfices des partenaires européens les plus riches, qui utilisent notre argent pour financer des aides d’État en temps de crise, alors que la France n’a plus la marge budgétaire pour le faire. Pire, ils viennent comme des prédateurs pour acheter nos entreprises affaiblies !
Si la France demandait le même type de compensation, sa contribution serait réduite d’au moins 2,5 milliards d’euros nets chaque année, ce qui correspond précisément au montant annuel de la contribution à long terme de la France au remboursement de la dette européenne contractée par l’UE dans le cadre du plan de relance Next Generation EU. dont la France obtient des avantages pouvant aller jusqu’à 43 000 millions d’euros maximum (le troisième montant après l’Espagne et l’Italie).
Les sommes empruntées dans le cadre de ce plan de relance européen seront remboursées à partir de 2028 sur une durée constante de 30 ans. Comme elle n’a pas demandé de prêt, la France ne participera qu’en remboursant le pourcentage correspondant des subventions (390 milliards d’euros). ). En l’absence de nouvelles ressources propres, ce remboursement sera calculé en fonction du pourcentage correspondant au RNB de chaque État de l’UE. Avec une clé de répartition du RNB de 17,5 %, ces échéances ne pourraient représenter que 2,5 milliards d’euros par an aux conditions existantes pour la France, en plus des contributions nationales demandées par la Commission pour financer le CFP.
Le graphique suivant ne montre que la détérioration du solde net, mais aussi l’ampleur de l’appauvrissement de notre pays au profit de nos partenaires européens : un total cumulé de 120 milliards d’euros d’affaires existantes sur vingt ans.
À cette contribution nette au budget de l’UE s’ajoutent diverses contributions françaises aux instruments de financement non budgétaires de l’UE, tels que le Fonds européen de développement (désormais intégré au budget) et désormais la Facilité européenne pour la paix (FEP). En raison de la guerre en Ukraine, cet instrument a déjà engagé plus d’une partie de son allocation pluriannuelle de 5 700 millions d’euros pour le remboursement partiel des transferts de matériel militaire à l’armée ukrainienne via les pays européens. Cependant, il est demandé à l’EPF de rembourser l’effort de guerre polonais en Ukraine avec la valeur d’acquisition de l’avion de combat américain F35, du char coréen K2 ou de l’obusier K9, et non avec les vieux véhicules blindés ex-soviétiques fournis aux forces ukrainiennes.
L’enveloppe de 3 milliards d’euros déjà prévue dans l’IRP sera financée par les contributions des États membres participants, sur la base de leurs parts respectives dans la source brute de revenus nationaux (RNB) de l’UE, soit plus de 18 % pour la France : cela pèsera sur les forces armées. Il impose un budget de plus de 500 millions d’euros. Le budget voté par les parlementaires français servira donc également à acheter des armes à des fournisseurs non européens (Américains et Sud-Coréens) pour profiter des armées étrangères.
Et ce n’est pas fini, car des pays comme l’Allemagne et la Pologne poussent à la création d’un outil engagé auprès de l’Ukraine, qui ne permet cette fois plus aux États membres de recevoir des remboursements, mais d’acheter des armes et des munitions directement auprès de fournisseurs, même non européens. Déjà en 2023, le ministère français des Armées risque de se lasser à nouveau, cette fois avec un milliard d’euros, de financer l’appareil ukrainien avec des avions non européens.
Au total, le solde net de la France vis-à-vis de l’UE est actuellement estimé à 10 milliards d’euros par an. Dix milliards d’euros par an ! Et dans le même temps, l’UE accuse la France de respecter les « critères de Maastricht ». . .
La documentation budgétaire indique que « la France a indiqué dans les négociations sur le CFP 2021-2027 et dans le cadre des discussions sur le remboursement de Next Generation EU qu’elle était favorable à l’arrivée de nouvelles ressources propres basées sur les politiques européennes afin de « sortir du débat sur le ‘juste retour’ (rendement expliqué comme les montants gagnés au niveau national au titre des politiques européennes moins la contribution au budget de la Union) et ainsi mettre fin aux demandes de correction par le biais de contribuables nets sûrs ».
La France est le principal contributeur aux corrections accordées à plusieurs États membres de l’UE, mais ne bénéficie d’aucun remboursement. Lors des négociations sur la nouvelle directive sur les ressources propres, parallèlement à celles du CFP 2021-2027, le président de la République a indiqué à plusieurs reprises que la France était opposée à « tous les chèques, tous les escomptes, tous les rabais ». N’est-il pas temps de s’interroger sur la pertinence de cette politique ?
————————————————– ———————————-
(*) Le Groupe Mars, composé d’une trentaine de personnalités françaises issues d’autres domaines, du secteur public et privé et du monde de l’éducation, est mobilisé pour réaliser des analyses liées aux problématiques liées aux intérêts stratégiques liés à l’industrie de défense et de sécurité et aux options technologiques et commerciales possibles qui sont à la base de la souveraineté de la France.
Dernière étape : Vérifiez votre abonnement dans l’e-mail que vous avez reçu.
N’oubliez pas vos spams.
Un e-mail a été envoyé avec votre identifiant.
Sujets de lecture maximum
|
Sujets les + commentés