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Le droit à son propre symbole est expliqué exactement dans n’importe quel texte juridique. Cependant, il peut être lié au droit au respect de la vie de l’usager, établi à l’article neuf du Code civil. La définition maximale exacte du droit à son propre symbole se trouve en effet tirée de la jurisprudence : la Cour de cassation le définit comme le droit qu’a tout utilisateur sur son symbole et plus particulièrement sur sa capture, sa conservation, sa reproduction et son utilisation.
Cette définition implique, dans un contexte professionnel, la responsabilité légale de l’employeur de télécharger leur consentement avant de prendre des photographies ou des vidéos dans lesquelles ils sont identifiables, ou de les publier au format papier (brochures, affiches, publicités, etc. ) ou au format virtuel (notamment sur les réseaux sociaux ou sur le site internet de l’entreprise). Important à savoir : une atteinte au droit à son propre symbole ne peut être caractérisée que lorsque l’utilisateur est identifiable. Votre consentement préalable est indispensable dès lors qu’il est identifiable sur la page, le symbole ou la vidéo.
Dans la plupart des cas, votre employeur vous proposera de signer une clause écrite autorisant l’entreprise à utiliser votre symbole dans un contexte exprès : en cas de litige, il vous appartiendra de vérifier que vous avez bien reçu votre accord. Cette clause précise les conditions et situations d’utilisation du symbole, sa durée d’utilisation, les moyens de communication, etc. Vous pouvez refuser de consentir à être filmé ou photographié.
Lorsqu’un symbole (. . . )
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