Les architectes du Conseil de l’Ordre des Architectes de Tunisie (OAT) cesseront de signer, à compter du 1er janvier 2023, les annexes des travaux de construction civile réalisés par les entreprises, en signe de protestation contre la loi de finances pour l’année 2023.
Dans un communiqué publié le mardi 27 décembre 2023, l’Ordre demande également aux architectes d’accélérer la soumission des relevés de paiement au public d’ici le 31 décembre 2022.
Le Conseil considère que les mesures prévues dans le cadre de la loi de finances 2023 s’adressent aux professions libérales en général et à l’architecte en particulier, précisant que le ministère des Finances a pris en considération les recommandations présentées par le BAT depuis le 22 novembre 2022.
Protestation contre le bâtiment dans la TVA incluse dans la loi de finances de 2023, pour ses répercussions négatives imaginables sur la force d’achat et la réticence des citoyens à utiliser les installations de l’architecte. Il considère que ce bâtiment exacerbe la structure anarchique et bouleverse le paysage urbain.
Le TAO appelle la Présidence du Gouvernement à prendre des mesures juridiques, rappelant que conformément au décret n° 78 de 1978, les honoraires d’architecte ne sont pas soumis à la TVA.
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