Edouard Philippe l’Assemblée nationale, Paris, le 5 novembre. THOMAS SAMSON / AFP
Immigration, acte II. Edouard Philippe a pr envoyé mercredi 6 novembre vingt mesures qui constituent les grands axes de sa politique migratoire. La réponse au bat qui est tenu au Parlement en octobre et qui, la demande du pr sident de la R publique, devrait d sormais se tenir chaque année.
Ce rendez-vous constitue surtout un des multiples pisodes dun automne que lex cutif a souhaité orienter sur le R galien, notamment dans la perspective dun duel avec lextr me droite lors de la pr sidentielle de 2022, quand, sur le front social, son agenda sembourbe, en particulier concernant la forme des retraites.
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Apr s le long entretien accord notamment sur ce sujet par Emmanuel Macron lhebdomadaire Valeurs actuelles la semaine dernière, au tour dEdouard Philippe de sexprimer, peine un mois apr s lavoir fait devant l’assemblée e, puis le S nat. Pourquoi reprendre la libération conditionnelle ? La majorité macroniste a insisté pour que le rendez-vous parlementaire ne soit pas le moment de faire des annonces. Lex cutif est donc donc un mois supplémentaire avant de renforcer de nouveaux arbitrages.
Le gouvernement a aussi pris par le calendrier. Il a mission les inspections g n rales des finances (IGF) et des affaires sociales (IGAS) pour évaluer lampleur et la nature dabus et de fraudes pr sum s aux systèmes de soins r serv s aux trangers. Leur rapport a t rendu public mardi. Le gouvernement veut en tirer les conséquences du projet de loi de finances (PLF) pour 2020. Ou lexamen de la mission sant du PLF, don’t ces ajustements rel vent, tait programm d jeudi 7 novembre. Il faut donc aller vite, mais sans prendre de risque politique.
Politique densemble
En matière dimmigration, la majorité à lAssemblée est tatillonne sur léquilibre entre mesures répressives et douverture. Isolée, la restriction de laccès aux soins pour les étrangers aurait pu mal passer. Le premier ministre a donc présenté un paquet global de mesures, mercredi.« Nous avons la volonté dafficher une politique migratoire densemble, et non pas focalisée sur telle ou telle mesure technique ou sectorielle », explique-t-on ainsi à Matignon, où lon se targue de ne pas présenter une « addition de demi-mesures ». « Aucune mesure na vocation à être spectaculaire, mais la somme change assez spectaculairement lapproche de la politique migratoire », abondait mardi après-midi Gilles Le Gendre, patron du groupe La République en marche (LRM) à lAssemblée nationale.
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Les 20 d cisions mises en sc ne mercredi constituant s’il s’agit d’une inventaire de mesures pour la plupart des J annonces, Voir D j en vigueur, mais qui permet au gouvernement de montrer quil occupe ce terrain de façon disproportionnée politique.
Depuis mais septembre, lex cutif et la majorité ne parlent plus dune articulation entre humanitaire et fermeten en matière de migration politique comme en d mais de quinquennat, mais d humanitaire et de lutte contre la fraude . Un nouveau diptyque au cur des mesures annoncées par Edouard Philippe mercredi. Lex cutif estime qu’il existe un tourisme m dical de la part de migrants attir s par la gratuit des soins en France.
Pour y revenir, il a rencontré en place deux mesures d j D Voici par Agn s Buzyn il y a quelques semaines. Dabord, les demandeurs d’asile devront d’attendre trois mois avant d’avoir accès à la protection universelle maladie (PUMa) quand, aujourd’hui, ils y ont accès à leur demande. A Matignon, sur l’hypothèse de chercher envoyer un signal pour rendre la marche moins ressentie . Les demandeurs dasile continueront d’avoir accès, avant ce d lai de trois mois, aux soins urgents. Un d cret va aussi duire la dur e de maintien de la PUMa de douze mois pour les demandeurs dasile d bout S.
Dans le m me esprit, les voyageurs sans papier peuvent peut hui b n ficier de laide m dicale dEtat (AME) apr s trois mois de présence sur le territoire, acc dant ainsi un panier de soins r duit. Le gouvernement souhaite quun des fichiers AME et de croisement demandes de visa (Visabio) permet d s 2020 d viter que des personnes naissent sur le territoire avec un visa afin de se procurer lAME imm diation son expiration . De m me, dans les neuf premiers mames o les personnes b n ficient de lAME, un certain nombre de soins non urgents devrait tre exclus de la prise en charge (proth se de hanche ou de genou, cataracte).
Trois nouveaux centres de rétention
Dans la m me logique, le gouvernement veut empcher par d cret la perception R troactive du revenu de solidarit active (RSA) pour Danois b n ficiaires de lallocation pour demandeurs dasile (ADA) et rappelle outils de lutte contre la fraude la reconnaissance de paternité , dans le cadre de limmigration familiale, adopter dans la loi asile et immigration de septembre 2018, dite Loi Collomb .
Lundi des principales annonces faites par lex cutif mercredi pr figure la construction, partir de 2020, de trois nouveaux centres de r tention administrative avec de grands capacités daccueil : Lyon et Bordeaux (140 places chacun) ainsi que qu Olivet, pr s dOrlans (90 places). Ceux-ci doivent permettre dam lier le taux de reconduction aux frontières, lun des principales serres dAchille de la politique migratoire française.
Pour contrebalancer cette logique de fermeture, le gouvernement prévoit la relance dune politique dimmigration économique. « Cest un thème qui est monté en puissance avec le débat parlementaire », observe-t-on à Matignon, alors que la mesure était très largement poussée par la majorité. Mardi, Muriel Pénicaud, ministre du travail, a parlé de « quotas » ou d« objectifs chiffrés » daccueil de nouveaux arrivants dans des filières professionnelles en tension dont la liste, qui date de 2008, sera actualisée dès cet été. Anticipant les inquiétudes dune partie de lopinion et de la droite sur les conséquences pour lemploi des ressortissants français, Mme Pénicaud a immédiatement assuré quelle nattendait cependant « pas des grands changements sur les chiffres », cest-à-dire sur le nombre de nouvelles arrivées par ce biais (environ 30 000 par an aujourdhui, soit 13 % à peine des titres de séjour délivrés).
Ex cutif et majorit met tall ment laccent sur la r duction du montant des taxes sur les titres de jour, qui doit tre ent rin e dans le cadre du PLF 2020. Une série de mesures renvoie à la loi Collomb, comme la mise en place dun fichier des mineurs isol s trangers ou la possibilité dêtre des obligations de quitter le territoire fran ais (OQTF) d s le rejet en premi re instance des demandes dasile des ressortissants des pays rs .
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Que ce soit au niveau européen ou mondial, lexécutif se fixe des objectifs ambitieux pour des décisions qui, par nature, ne dépendent pas uniquement de lui. Si la France milite pour une refondation du système de Schengen, la convergence des systèmes dasile ou le durcissement du règlement de Dublin, elle ne pourra pas réussir sans le soutien des autres pays de lUnion. Or, les dissensions entre Etats membres sont nombreuses sur le sujet, confinant à la paralysie. Laurent Nunez, secrétaire dEtat auprès du ministre de lintérieur, et Amélie de Montchalin, secrétaire dEtat aux affaires européennes, seront chargés de faire un tour des capitales européennes pour présenter des propositions.
De la m me mani re, Edouard Philippe a affirme souhait son de faire de Aide publique au développement ou de la politique doctroi de visas des leviers diplomatiques au service de la mise en Åuvre des flux migratoires.
Manon Rescan et Julia Pascual
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