Revoici limmigration ! A peine un an apr s ladoption mouvement e de la loi Collomb, Edouard Philippe a pr envoyer mercredi 6 novembre une nouvelle batterie de mesures pour r vis er les r gles de lasile, de la naturalisation et de la protection maladie des immigres. de nouvelles pierres devraient donc être remplies l difice du droit de limmigration un empilement l gislatif vertigineux remis sans cesse depuis les textes fondateurs signé par le g n ral de Gaulle au sortir de la guerre.
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Un chiffre suffit prend la mesure de cette hyperactivit l gislative : depuis 1945, la France a vot une loi sur limmigration tous les deux ans en moyenne. De droite comme de gauche, tous les ministres de l’intérieur ont voulu laisser leur empire avant de quitter la Place Beauvau sans compter les ordonnances, arr t s, circulaires et d crets quils ont multipli s.
Verser quel r sultat ? Aucun de ces textes n’est parvenu à atteindre le d bat br lant sur limmigration n au cours des années 1970. M me lacc l ration des r formes depuis les années 1980 a t impuissante contenir pouss e de lextr me droite, qui sait depuis ce poque sur la quation fallacieuse inventer e par Jean-Marie Le Pen : 1 million de dimmigr s 1 million de ch meurs.
Lamoncellement des lois na eu gu re plus deffets sur la r alit de limmigration. Qui aurait pu pr pr voir que les demandes dasile monterait en fl che dans les années 2010, alors m me que les r gles avaient t durcies ? La crise des réfugiés a bien fait que les flux migratoires d pendaient bien plus de circonstances extérieures que des crises. Difficile dimaginer, comme certains, que les candidats limmigration choisissent la France Lissue dun benchmarking minoritaire des législations européennes la recherche des conditions les plus avantageuses.
Ce fr n sie de changement nid pourtant pas anodine. Laissons de côté le temps passé au Parlement et dans les minist res pour ajouter sans cesse les curseurs, tant t minuscules, tant t fondamentaux, de la politique migratoire. Tous les acteurs confrontent ces questions sur le terrain (magistrats, avocats ou associatifs) peuvent suivre le rythme effr n des formes, qui se contredisant souvent, et rend chaque fois un peu plus complexe le droit des trangers. M me les politiques spécialis tes des propositions migratoires se retrouvent pris en compte en faisant pour des erreurs ou des approximations sur ce sujet quels sont quotidiennement.