Me semble être un cas où la diffusion proactive sur le web de documents – qui devait augmenter la transparence – a plutôt l’effet d’assombrir plus le portrait. [… Il me semble y avoir une perversion.
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Le 8 juillet, par mesure de transparence dit-on, le bureau de François Legault fait aux journalistes une divulgation proactive des dépenses liées à une mission à New York et à Washington à la mi-mai. Le total ? 137 700 $.
Sans cette divulgation, il serait toujours impossible de connaître le montant exact de ce voyage, malgré des demandes d’accès à l’information.
Depuis 2015 , le Règlement sur la diffusion de l’information précise que les informations sur les frais de déplacement des ministres doivent être diffusées dans les 45 jours suivant la fin de chaque trimestre sur les sites web des ministères respectifs avec diligence, mais dans la mesure où sont accessibles en vertu de la Loi [sur l’accès aux documents des organismes publics].
En outre, nous-mêmes les montants accessibles sur les sites web des ministères du Conseil exécutif et des Relations internationales, nous arrivons à 43 522,89 $ de dépenses pour le premier ministre et sa dix d’accompagnateurs. Nous sommes bien loin du compte.
Commentaire expliquer cette différence de près de 94 000 $? Au ministère du Conseil exécutif, on indique que les données relatives à cette mission s’écoulent sur plus d’un trimestre et qu’il faut ajouter les montants des deux trimestres concernés, soit d’avril à juin et de juillet à septembre.
Grâce à des demandes d’accès à l’information auprès d’une douzaine de ministères, nous avons constaté que façon de faire semble répétée.
Nous souhaitons obtenir tout document permettant de connaître l’ensemble des déplacements de certains ministres à l’extérieur du Québec, ses accompagnateurs ainsi que les frais engagés.
Dans la plupart des cas, les ministères ont refusé de nous transmettre les documents et nous avons retourné à leur site web – dans les qu’il nous est impossible de savoir si l’information est complète.
Il semble que le traitement des factures tourne au ralenti. Contacté par téléphone, l’onu employé d’un ministère d’un même admis avoir reçu cet été une facture concernant une mission d’un ancien ministre libéral… des nations unies plus tard.
Les fonctionnaires ont appris à utiliser la loi de la façon la plus stricte possible, délore le professeur de droit de l’Université de Montréal Pierre Trudel.
Me semble être un cas où la diffusion proactive sur le web de documents – qui devait augmenter la transparence – a plutôt l’effet d’assombrir plus le portrait. [… Il me semble y avoir une perversion.
Selon lui, ce n’est pas parce que le document sera un jour publié qu’il est inaccessible. Les dépenses, au fur et à mesure qu’elles sont des choses, toujours accessibles, dit-il.
M. Trudel estime que l’interprétation faite par le gouvernement paraît contestable.
S s’agit-il du vrai montant? Son service des communications rapporte que les données disponibles sont incomplètes, car elles ne contiennent pas les frais payés par le ministère de la Culture et des Communications. Des frais sont aussi payés par le ministère des Relations internationales qui, à ce jour, n’a pas encore rendu l’information publique.
Mathieu Dion est correspondant parlementaire à Québec