Industrie verte : Bruno Le Maire dévoile les premières ébauches du projet de loi

Prenez une longueur d’avance : avec toutes les actualités économiques nationales et locales, nos données en finance, technologie, industries et écologieDécouvrez comment les entreprises agissent pour la repriseParticipez à des sessions en direct

« La stabilité ne signifie pas l’immobilité. » Lors de son sixième vœux à la presse et aux acteurs économiques jeudi 5 janvier, Bruno Le Maire a défini les grandes situations exigeantes qui l’attendent pour 2023. Après 3 interminables années de pandémie, le ministre doit accélérer l’écologisation de l’industrie. .  » L’indépendance industrielle et la souveraineté sont les nouveaux leitmotivs de la politique mondiale. . . Cette motion est combinée à une accélération de la crise climatique qui nous oblige à décarboner temporairement notre industrie et à construire sans délai une industrie verte pour l’avenir », a déclaré le ministre. devant un parterre de chefs d’entreprise et de journalistes à la convention Pierre Mendès dans le centre de la France, à l’intérieur du paquebot de Bercy.

Ces dernières années, la multiplication des crises sanitaires, géopolitiques, énergétiques et écologiques a jeté une lumière crue sur la fragilité excessive de l’économie largement fossile. Les États et les entreprises sont contraints de diversifier leurs sources pour tenter de satisfaire les pénuries d’énergie (gaz, pétrole), de matériaux, de pièces détachées ou d’équipements sanitaires. Face à toutes ces difficultés, le gouvernement prépare une facture dont l’un des objectifs est que « la France devienne le premier pays de l’industrie verte en Europe ». . La direction de cette facture a été confiée au député Renaissance d’Eure-et-Loire, Guillaume Kasbarian, également président de la commission des affaires économiques.

Sur le plan méthodologique, le schéma de Bercy doit être encouragé par la loi PACTE. Ce texte, qualifié de « fourre-tout » pour les multiples mesures qu’il comporte (221 articles), est la loi emblématique du ministre de l’Economie durant le premier quinquennat de Macron. Dans la lignée de cette loi symbole de la politique économique favorable aux entreprises du gouvernement, Bruno Le Maire a convoqué, mercredi 4 janvier, un panel d’élus, de parlementaires, de chefs d’entreprises et de représentants associatifs. « Cette facture visera à dynamiser les processus d’autorisation de nouveaux sites commerciaux, à faire connaître les marchés publics nationaux, à financer l’innovation commerciale avec France 2030, à réorienter les économies et à créer un environnement fiscal plus actif pour l’industrie verte », a résumé le ministre.

Déjà, au premier mandat d’Emmanuel Macron, l’exécutif avait déjà simplifié les procédures de téléchargement des autorisations administratives pour les places d’usine avec la loi Asap (accélération et simplification de l’action publique). Le vote de cette loi avait également déclenché des protestations un an après l’incendie de l’usine Lubrizol de Rouen.

Sur le financement, en plus du plan France 2030 doté d’un budget de 54 000 millions d’euros, l’exécutif doit une nouvelle fois mobiliser les économies de la Français un outil dont les modalités restent à définir. Sur le front énergétique, le ministre a souligné la sobriété, « à travers le déploiement des énergies renouvelables et la relance immédiate de notre parc nucléaire ».

Lire aussiEnergies renouvelables, nucléaire, gaz : les problèmes brûlants qui attendent la France en 2023

Le gouvernement a nommé cinq couples pour effectuer cinq missions en vertu de cette loi. La première allocation devrait se concentrer sur la fiscalité « pour développer l’industrie verte ». Il sera dirigé par Mathieu Lefèvre, député Renaissance du Val-de-Marne et Thierry Deau. , PDG de Mediam, une société spécialisée dans le financement d’infrastructures.

Le moment craindra l’ouverture d’usines, la réhabilitation de terrains vacants et la fourniture de terrains. Le 3ème portera sur la production et les marchés publics. Enfin, les deux derniers se concentreront sur le financement de l’industrie verte et de la formation industrielle. Ils ont pour projet « de consulter et sur le territoire et de formuler des propositions », explique le ministre de l’Environnement. En ce qui concerne les délais, les groupes devront déposer leurs premières tables en mars ou avril et le gouvernement prévoit de remettre son projet de loi au Parlement en juin.

À l’été 2022, le président américain Joe Biden a présenté l’Inflation Reduction Act (IRA), un plan ambitieux de 369 milliards de dollars visant à faire connaître la transition écologique et le « Made in USA ». Cette loi, qui devait entrer en vigueur le 1er janvier 2023, a été rejetée par le gouvernement américain. UU. La Maison Blanche est récemment en pourparlers avec les Européens pour trouver un terrain d’entente sur les subventions aux véhicules électriques.

Lire aussi : Les États-Unis retardent l’Inflation Relief Act (IRA) en raison de la revendication des Européens

Lors de ses votes, le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, a montré sa volonté de mettre en place un dispositif de ce type sur le Vieux Continent. « Au niveau européen, nous continuerons à plaider avec mon homologue Robert Habeck pour une loi européenne de réduction de l’inflation, qui simplifie l’IPCEI (Grands Projets d’Intérêt Européen Commun), qui accélère les procédures d’aide, qui favorise la production commerciale verte, qui met en vigueur la taxe carbone aux frontières », a-t-il expliqué. L’année 2023 s’annonce chargée pour l’exécutif.

Dernière étape : vérifiez votre inscription dans l’email que vous avez reçu.

Souvenez-vous de vos spams.

Un e-mail a été envoyé avec votre nom d’utilisateur.

Sujets lus

|

Sujets commentés

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *