Les officiels ont découvert, à la faveur de la dure épreuve que la Tunisie vient d’accorder pour sortir de la liste grise des pays exposés au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme » (BA/FT) du GAFI et de l’Union européenne, qu’il leur reste Encore beaucoup de chemin à parcourir pour se préparer contre la criminalité financière et se conformer aux normes-conventions mises en place à cette fin, à l’international.
Conformité, effetivité et effectif
Pour résumer, la conformité aux normes internationales-ce que les Américains appellent « compliance » -, l’efficacité de leur application et le ciblage du effectifeffectif effectif sont désormais les trois axes autour de lesquels s’articule, de nos jours, toute lutte efficace contre la criminalité financière.
Et c’est toute une nouvelle culture qu’il faudrait diffuser dans la plupart de nos banques et entreprises.
En plus clair, ces dernières sont des appelées, pour survivre dans une économie ouverte comme la nôtre, à se conformer aux règles de ce qui est convenu d’appeler les « meilleures pratiques», l’équivalent de « charte de bonnes pratiques», et ce en y intégrant une dimension éthique . C’est seulement à ce prix qu’elles éviteront tout risque d’irrégularité dans leur système de gestion, d’exploitation, productif, commercial, financier, informatique, organisation, réglementaire et humain.
Les autorités tunisiennes en sont extrêmement conscientes. En effet, lors d’une conférence de presse tenue le 25 octobre 2019 à Tunis, consacrée justement aux enseignements à tirer de la sortie de la Tunisie de la liste du GAFI, Marouane Abassi, gouverneur de la Banque centrale de Tunisie (BCT), Mohamed Karim Jamoussi, ministre de la Justice, Ridha Chalghoum, ministre des Finances, et Fayçal Derbal, ministre-conseiller auprès du chef du gouvernement de la fiscalité, se sont relayés pour mettre en garde contre tendance toute à jubiler après la sortie de la liste du GAFI.
Norme européenne pour tarir le financement de la criminalité
La première est une nouvelle directive européenne portant prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme.
Publié le 19 juin 2018 au Journal officiel de l’Union européenne et dictée par le vague d’attentats terroristes en Europe en 2016, cette directive définit un cadre juridique global et efficace de lutte contre la collecte de biens ou d’argent à des fins terroristes, en imposant aux États membres d’identifier, de comprendre et d’attaquer les risques de blanchiment de capitaux, de l’évasion fiscale et du financement du terrorisme».
Un signataire tout d’abord que cette directive donne des pouvoirs accumulés pour les Cellules de renseignement financier (CRF). Celles-ci auront accès aux informations recueillies dans les Banques centrales et aux registres des comptes de paiement pour l’amélioration de l’identification des titulaires de comptes de comptes.
Autre nouveauté : l’accès aux registres des bénéficiaires effectifs: les registres nationaux et l’échange d’informations entre les États membres de l’UE offriront un degré de transparence plus élevé en ce qui concerne les propriétaires d’entreprises.
La deuxième sera initiée, en 2020, par l’organisation de coopération et de développement économique (OCDE). Il s’agit du projet « érosion de la base d’imposition et transfert de bénéfices (BEPS) en vertu des pays sont tenus d’échanger les renseignements pour s’assurer de l’évasion ou de la non-évasion fiscale.
Cette optimisation est prévisible aux États et particulièrement aux États émergents qui sont tributaires des recettes fiscales provenant de l’imposition des entreprises multinationales.
Le BEPS fait référence aux stratégies de planification fiscale qui exploitent les failles et les différences dans les règles fiscales en vue de faire de l’expérience « disparaître « des bénéfices à des fins fiscales ou des transférer dans les pays ou territoires où l’entreprise n’exerce aucune sorte d’activité réelle.
Le Cadre inclusif sur le BEPS rassemble plus de 125 pays et juridictions qui travaillent en collaboration pour mettre en œuvre les mesures BEPS et lutter contre le BEPS, note l’OCDE sur son site.
A titre indicatif, en Tunisie, norme cette une fois appliquée, ne manquera pas d’accélérer l’harmonisation de la fiscalité entre les entreprises locales et les 3 000 sociétés offshore implantées dans le pays et d’accroître, par conséquent, les recettes fiscales de l’Etat.
Cela pour dire que les responsables tunisiens qui avaient, à la faveur de la loi 72, pour le dumping fiscal pour attirer les investissements directs étrangers, ce qui nous a valu, en 2017, le blacklistage dans la liste des paradis fiscaux, sont sommés , aujourd’hui, de comprendre que l’investissement dans la transparence et dans l’équité des affaires est non seulement un investissement louable-comme l’a souligné Marouane Abassi – mais surtout une option soutenue et défendue par la communauté internationale .
Un bon entendeur.
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