Image d’illustration d’un cadre en entreprise. Pixabay Pixabay
Le statut des lanceurs d’alerte va-t-il renforcer ? Cest ce que demande une dizaine d’organisations, qui ont adresse une lettre ouverte
au Pr sident de la R publique ce jeudi. Selon un sondage men par lune delles, lUgict-CGT, plus dun tiers des cadres dis tre t moins de
pratiques malades coups de vent dans leur travail. Des d rives tr s peu d nonc es faut de protection.
Sur 36 % de cadres t moins de pratiques ill gales ou contraires lint R t g n ral , 42% nont pas signal ces d rives. Sils nont pas donn lalerte sur ces manquements, cest cause de labsence de processus, ou parce quils nont pas confiance dans ce qui-ci : 51% seulement des cadres d clarent quil existe un dispositif dalerte dans leur entreprise, mais 42% estime que, sil existe, il est inefficace. Et 51 % jugent risque de d noncer des pratiques contraires l thique dans leur entreprise.
Les limites de la loi Sapin
Les lanceurs dalerte sont toujours protégés par une loi depuis 2016 (Loi Sapin 2). Mais ce-ci comporte des limites qui doivent tre Corriges, soulignent dans une lettre ouverte Emmanuel Macron un cinquantaine de signataires dun large spectre de syndicats (CGT, FO, CGC, CFDT, FSU etc.) et dassociations (sociétés de journalistes, Ligue des Droits de l’homme,
Greenpeace, Attac etc.)
La premi re directive europ enne sur les lanceurs dalerte a t adopte e en octobre dernier et doit tre transpos e dans les deux sna par la France, fournissant loccasion de renforcer le droit fran ais, soulignent les signataires. En effet, la directive va plus loin sur plusieurs sujets : elle permet lanceurs dalerte de choisir leur entreprise soit une autorité externe (judiciaire ou administrative, nationale ou internationale) pour ne pas faire les faits, alors qu’en France, ils disent dabord leur salut rarchie interne.
La directive prévoit aussi le droit de tout travailleur de bénéficier d’un représentant du personnel ou d’un syndicat dans sa proc dure dalerte, ce qui n’est pas le cas dans la loi française.
Un droit dasile pour les lanceurs dalerte
Les signataires de lappel demandent en outre d’élargir le statut de lanceur dalerte aux personnes morales (associations, syndicats), alors que la loi fran aise ne dit rien de ces personnes physiques (individus). Ils conservent la création d’un fonds de soutien et l’octroi du droit d’asile pour les lanceurs d’alerte. LUgict-CGT organise ce jeudi Paris les premi res Rencontres européennes des lanceurs dalerte .
Le sondage Ugict-CGT / Groupe 3E a t r alis par Viavoice aupr s de 1.000 cadres représentatifs (m thode de quotas applique s au sexe, ge, profession, région et secteur dactivit ) interrog s en ligne du 6 au 13 septembre 2019.