Alors que le mouvement des gilets jaunes F tera, le 17 novembre, son premier anniversaire, le Monde a pu rassembler des indicateurs chiffrés de la r pond p nale apport, le chelle nationale, aux plongeurs d bordements qui ont eu lieu au cours de lann e coul e, Notamment loccasion des confrontations entre manifestes et forces de lordre.
Ces donn es nombre de gardes vue, classements sans suite, condamnations etc. sont un résumé se des remont es que font ces derniers mois, la chancellerie, lensemble des parquets de France. Il ne sagit que dun bilan provisoire une p riode allant du premier samedi de manifestations des gilets jaunes en novembre 2018, jusqu’au 31 juin. Mais ce bilan r unit n anmoins les sept mois o la mobilisation a t la plus forte, et permet dores et d j de gager les grandes tendances des suites judiciaires don n es cet hebdomadaire affronte in dit.
Un des chiffres les plus importants qui ressort de ce p riode est du nombre de condamnations prononcées : plus de 3 100. Un record pour un mouvement social, m me si la mobilisation des gilets jaunes a constitué , en soi, un premi re re dans sa forme et dans sa dure E. Autre donn e cl : sur lensemble de ces condamnations, environ 400 ont don lieu des peines de prison ferme avec incarc ration imm diate (dit avec mandat de d P t).
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M me si les autres peines prononcées ont toutes T assorties de sursis ou de possibil ités s Damnation (types travaux dint R t g n ral ou jours-amendes), leur nombre demeure non n gligeable, loin des accusations de laxisme don’t a pu faire lobjet la justice loccasion de certains chauves-souris politiques. Selon nos informations, les peines prononcées sont toutes en moyenne, de quelques mois trois ans de prison, avec ou sans sursis.
Lautre grand indicateur est le nombre de garde vue. Plus de 10 000 personnes ont détenues et entendues dans toute la France dans ce cadre proc dural au cours des sept mois les plus intenses de manifestations. A l chelle nationale, environ 2 200 se sont termin es par un classement sans suite et 2 400 par des mesures alternatives aux poursuites (rappel la loi, interdiction de para tre, etc.)
A Paris cependant, zone où Le Monde a pu également obtenir des éléments auprès du parquet, et où se sont concentrées environ le tiers des gardes à vue (3 166 à la date de mi-septembre), la moitié ont fini classées sans suite. Un chiffre qui illustre ici leur utilisation massivement « préventive » afin déviter les débordements, en particulier à légard de membres identifiés de lultra-gauche et de lultra-droite. Cet usage détourné de la garde à vue, justifié tacitement en coulisse dans les cercles régaliens par le contexte parisien particulier notamment la prise pour cible régulière des bâtiments institutionnels a prêté le flan à dimportantes controverses sur le plan du droit à manifester.