Le tribunal avait été saisi en avril 2018 d’une requête en annulation de cet arrêté du 21 juin 2017 par l’Association de défense des cinq communes du plateau de Buchy. L’arrêté autorisait la société Odièvre, filiale du groupe coopératif Cap Seine, à stocker jusqu’à 4 150 tonnes de produits phytosanitaires à Vieux-Manoir, au nord de Rouen, site classé Seveso seuil haut. Le dossier avait été examiné par le tribunal deux semaines après le gigantesque incendie de l’usine Lubrizol à Rouen le 26 septembre. « Je pense qu’il y a une prise de conscience à Rouen du « plus jamais ça ». Ici les gens sont très choqués par l’impact qu’a eu l’incendie de Lubrizol », a déclaré à l’AFP Annick Pividal, vice-présidente de l’association.
Dans sa décision du 24 octobre, le tribunal estime qu’un risque d’accident lié à l’activité du site serait susceptible « de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens », rappelant qu’un élevage avicole, trois maisons et une gare sont situés « à moins de 300 mètres du site ». Le tribunal a également estimé que l’installation ne respectait pas le Plan local d’urbanisme de Vieux-Manoir, qui interdit l’implantation d’installations classées présentant des risques sanitaires en cas d’accident. L’appel n’est pas suspensif. « Nous allons probablement devoir batailler sur le long terme pour faire interdire cette installation car le préfet va probablement prendre un arrêté d’autorisation provisoire », a réagi l’avocat des requérants, Benoist Busson, auprès de l’AFP.
Lors de l’audience, le rapporteur public avait requis l’annulation, estimant qu’en cas d’incendie, la dispersion de produits dits nocifs était « susceptible d’entraîner des pollutions de l’air nocives pour les populations de Vieux-Manoir et des communes voisines ». S’appuyant sur un rapport du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), l’avocate de l’association, Me Melodie Lemire, avait argué que le site se trouvait au niveau d’une nappe phréatique qui est aussi « la principale réserve d’eau de la région », et que « l’introduction d’un seul polluant pourrait mettre en péril l’alimentation en eau potable de tout le secteur de la métropole Rouen Normandie ». Le représentant de la préfecture de Seine-Maritime avait admis l’existence d’un risque mais dit que « le préfet (avait) considéré qu’il était suffisamment pris en compte par l’exploitant ».
© Tous droits de reproduction réservés-Contactez Terre-net
Après deux ans d’existence, l’onu premier bilan et des résultats
Les semenciers veulent défendre leur rôle social
« D’entreprise de protection des cultures à fournisseur de solutions agricoles »
11: 35 Une perturbation active arrive samedi sur la façade ouest du pays
10: 58 Près de 20 % de l’Agriculture n’ont délégué aucun revenu en 2017
10: 18 La sortie du rapport USDA maintient les opérateurs en haleine
09:35 Le soja profit d’un retrouver d’optimisme sur le commerce
07: 14 Jusqu’à 400 t/h de débit et une trémie en deux parties
06: 01 L’expertise Continental au service du Smart Farming ?
jeu. Le groupe Avril ne veut plus d’huile de palme dans son diesel
Recevez l’essentiel de l’info agricole gratuitement une fois/semaine par mail
[Carte interactive] Sécheresse Avec les pluies récentes, le nombre d’arrêts de restriction d’eau baisse
En vidéo Gilles vk : « pourquoi je détruis mon couvert au glyphosate ? »
Moissonneuse-batteuse Claas 349,8 t de blé en 8 h : le record établi par la Lexion nouvelle génération !
Tracteur Mccormick le X7. 624 VT-Drive entre dans le haut de gamme avec 240 ch et un design agressif
[En vidéo] Semis de blé Agriskippy nous explique pourquoi il ne travaille pas ses champs cette année
Mercedes-Benz Jusqu’à 40 t lancées à 89 km/h grâce à l’Unimog !
Réforme de la Pac Intrants taxés, aides à l’hatare supprimés: les idées choc de France Stratégie
En vidéo Gilles vk : « pourquoi je détruis mon couvert au glyphosate ? »
L’agriculture française dans 20 ans Les tendances qui font évoluer un secteur marqué par l’échec du renouveau
Agriculture de conservation P. Lemey (55) : 15 années d’expérience en demi direct sous couvert
Viticulture Des vignerons bordelais demande un délai pour sortir du glyphosate
Manifestations FNSEA-JA » Macron, répond-nous ! « critiquent les agriculteurs face au silence de l’Etat
Marché météo Les demi français par la pluie
Écho des plaines Colza, attention aux charançons du bourgeon terminal et aux larves d’altises
L’Écho des plaines Surveiller les limaces et les insectes porteurs de viroses en blé
Weather Market Neige et vague de froid aux États-Unis
L’Écho des plaines de Vigilance face aux charançons sur colza, aux limaces et insectes sur blé
Commercialisation récolte 2019 au 15/10 Comparer des stratégies sur les exploitations de structure comparable
© Terre-net Média 2019, MEDIA DATA SERVICES-Avenue des Censives-tile BP 50333 60026 BEAUVAISSAS au capital de 1.500.000 – 829 606 599 RCS Beauvais-N’CPPAP: 0319W92243