Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté en r f r vendredi 8 novembre une demande de la préfecture des Hauts-de-Seine qui clamait la suspension de deux arr t s anti-pesticides Gennevilliers et Sceaux. L’audience a eu lieu le 29 octobre dernier. Les deux maires avaient d fendu leurs arr t s au nom de »la sant pour la population ». Apr s ce d cision en r f r, les deux arr t s pris au printemps doit d’être tre examin s au fond. Le tribunal d cidera alors de l’annulation ou pas de ces arr t s qui s’appliquent en attendant.
Cette décision du tribunal administratif est un prix. Jusqu’à présent, toutes les communes qui avaient pris des mesures similaires ont vu leur arr t suspendu. Le cas le plus emblématique est celui de Langou T. En prenant un arr t antipesticides en mai dernier, le maire de cette commune bretonne a lanc un vaste bat et fait des mules. Fin octobre, la justice a tranch estimant que l’interdiction des produits phytosanitaires n’était pas de la compétence d’un maire.
« C’est une premi re et j’en suis extr mement heureuse », a r agi l’avocate Corinne Lepage qui a représenté les deux communes dans cette affaire. « Le tribunal donne la compétence au maire pour agir » et interdit les pesticides sur sa commune, et « le tribunal consid re sur le fond, dans la mesure o la dangerosit des produits est tab suffisammentlie, que le peut maire R glementer comme il l’a fait », explique l’avocat franceinfo.
« Le maire a pu bon droit considérer que les habitants tait exposs un danger grave justifiant qu’il prescrive les mesures » contenues dans son arr t , et qui avait t contest es devant la justice par la pr fecture, ajoute Corinne Lepage.
A la lumi re de cette décision, sur va aller voir ce qu’il en est pour les communes rurales en s’appuyant sur cette jurisprudence. Corinne Lepagesur franceinfo
« Nous en videmment tout fait heureux », mais « c’est une bande, naturellement », un roi Philippe Laurent, maire de Sceaux, sur franceinfo. « Il faut attendre le jugement sur le fond, temp re-t-il. Il faut aussi attendre de savoir si l’appel tat fera ou pas de ce d cision en R f. Donc il y a encore norme de travail.
« Je vois bien le d bat permanent sur la comp tence du maire », poursuit qui est officiellement secrétaire de l’Association des maires de France, et alors que le congr s de l’association doit avoir lieu dans une dizaine de jours. « Quelles sont les compétences du maire par rapport l’Etat, jusqu’à ce que le maire puisse aller par rapport la loi ? (…) Le juge, finalement, reconna t d’une certaine mani re un maire la possibilité d’aller, non pas contre, mais au-del de la loi, quand estime qu’il y a danger pour la protection des populations ».
Le d bat est certainement un peu plus complexe en milieu rural qu’il ne l’est en milieu urbainPhilippe Laurent franceinfo
Le maire de Sceaux note que les seuls arr s anti-pesticides valides l’ont t dans un milieu urbain. Le fait que les arr t s municipal cass l’ait T dans les communes rurales « pourrait laisser penser » que l’agriculture est un libre ce type d’arr t s, estime-t-il. Entre les copropriétés et l’agriculture, « il n’y a pas le m me enjeu conomique, cela va de soi », poursuit Philippe Laurent. Quand la RATP ou la SNCF, « ce sont des entreprises qui sont me d’absorber la disparition totale de ces produits. »
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