Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a valable vendredi 8 novembre deux arr t s anti-pesticides Gennevilliers et Sceaux (Hauts-de-Seine). L’audience a eu lieu le 29 octobre dernier. Les deux maires avaient d fendu leurs arr t s au nom de »la sant pour la population ». Apr s ce d cision en r f r, les deux arr t s pris au printemps doit d’être tre examin s au fond.
Cette décision du tribunal administratif est un prix. Jusqu’à pr envoyer toutes les communes qui avaient pris des mesures similaires ont vu leur arr t annuler S. Le cas le plus emblématique est celui de Langou T. En prenant un arr t antipesticides en mai dernier, le maire de cette commune bretonne a lanc un vaste bat et fait des mules. Fin octobre, la justice a tranch estimant que l’interdiction des produits phytosanitaires n’était pas de la compétence d’un maire.
« C’est une premi re et j’en suis extr mement heureuse », a r agi l’avocate Corinne Lepage qui a représenté les deux communes dans cette affaire. « Le tribunal donne la compétence au maire pour agir » et interdit les pesticides sur sa commune, et « le tribunal consid re sur le fond, dans la mesure o la dangerosit des produits est tab suffisammentlie, que le peut maire R glementer comme il l’a fait », explique L’avocat Franceinfo.
« Le maire a pu bon droit considérer que les habitants tait exposs un danger grave justifiant qu’il prescrive les mesures » contenues dans son arr t , et qui avait t contest es devant la justice par la pr fecture, ajoute Corinne Lepage.
A la lumi re de cette décision, sur va aller voir ce qu’il en est pour les communes rurales en s’appuyant sur cette jurisprudence. Corinne Lepagesur franceinfo
.
Le juge des r f r a valide les deux arr t s, en rejetant les contestations de la préfecture « sur l’urgence », mais pas encore sur le fond. « Mais vu les motivations du r f r , il va tre rejeté sur le fond aussi », estime Corinne Lepage.
Sujets associés s