Le juge des r f r du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté , vendredi 8 novembre, la demande de suspension de deux arr t s antipesticides pris par les laiteries de Gennevilliers et Sceaux, dans les Hauts-de-Seine, au nom du danger pour les populations exposées ces produits.
Il sagit dune premi re en France, sest f licit le maire de Gennevilliers, Patrice Leclerc. Cest un encouragement pour ceux et celles qui luttent pour la santé des agriculteurs et de la population , a-t-il agi, ajoutant cependant que le combat nid pas fini . En ce qui concerne la décision, Florence Presson, adjointe au maire de Sceaux, estime que cette décision permet de faire jurisprudence, cela veut dire que toutes les villes qui ont pris ces arr t s vont en b n ficier .
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Apr s ce d cision du juge des r r s , qui doit juger dans l’urgence et est souvent qualifi de juge des vidences, les deux arr t pris au printemps par ces deux communes doivent être examin s au fond. Comme dans de nombreux autres cas, cest la préfecture qui a contest la galit dun tel arr t devant la justice administrative. Mais, jusqu’à pr envoyer, la jurisprudence a t constante et a don raison lEtat, qui consid re que de telles décisions ne rel vent pas du pouvoir de police du maire.
Also understand the d bat tour of the pesticide pandage
Absence de mesures r glementaires
Mais dans son ordonnance du 8 novembre, le juge des f r s du tribunal administratif de Cergy-Pontoise estime quil ny a pas de doute s rieux quant la l galit de larr t contest. Il ne saurait être contesté que les produits phytopharmaceutiques vis par larr t en litige () constituant un danger grave pour les populations exposées le tribunal.
Eu gard la consommation suffisamment tablie de dangerosit et de dans persistance le temps des effets n fastes pour la santé publique et lenvironnement des produits que larr t attaqu interdit sur le territoire de la commune de Gennevilliers, et en labsence de mesures r glementaires seules prises par les ministres titulaires de la police spéciale, le maire de cette commune a pu bon droit considérer que les habitants de celle-ci exposent s un grave danger
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Ainsi, critique le tribunal, si les décisions concernant la lutilisation des produits phytopharmaceutiques rel vent du ministère re de lagriculture, le maire de cette commune a pu bon droit considérer que les habitants de celle-ci tait exposent un danger grave .
Bon encouragement pour croire dans la justice et continuer le combat pour Dendre la sant des agriculteurs et des https://t.co/qv9KdJiCuQ
? patrice_leclerc (@Patrice Leclerc )
Un pr c dant arr t contradictoire
Larr t similaire du maire de Langou t, Daniel Cueff, qui avait don des id es de nombreux autres maires en France, a t annulé par le tribunal administratif de Rennes le 25 octobre, confirmant alors une premi annulation en r f r. Cest la préfecture dIlle-et-Vilaine qui a demandé la suspension de cet arr t en r f , au motif quun maire nest pas comptent pour prendre des décisions sur la lutilisation de produits phytosanitaires, y compris au nom du principe de pr caution, un pouvoir r serv lEtat.
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Pour justifier sa décision, le juge a rappelé que le ministre de lagriculture est chargé de la police administrative des produits phytopharmaceutiques et que le maire dune commune ne peut en aucun cas simmiscer dans lexercice de cette police spéciale par la diction dune glementation locale . M. Cueff a pris le 18 mai un arr t interdisant lutilisation de produits phytopharmaceutiques une distance inf rieure à 150 m tres de toute parcelle cadastrale comprenant un b timent utilisation habitation ou professionnel .
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