Le comité d’enquête du Congrès sur l’assaut du Capitole le 6 janvier 2021 lundi a unanimement fraudé les frais opposés à l’ancien président Donald Trump, en ajoutant un pour avoir appelé à l’insurrection.
La commission d’enquête a également demandé que l’ancien président soit poursuivi pour entrave à la procédure officielle (certification des effets d’une élection présidentielle), complot d’opposition à l’État américain et fausses déclarations.
« Le comité a accumulé des preuves significatives que le président Trump avait l’intention de perturber la transition non violente de la force telle qu’envisagée dans notre Constitution », a déclaré le représentant de la Chambre Jamie Raskin quelque temps avant le vote.
« Nous que les preuves accumulées au cours de notre enquête justifient les conseils de poursuites de criminels opposés à Donald Trump », a-t-il ajouté.
Ces frais sont passibles d’une peine d’emprisonnement et d’une interdiction d’exercer toute fonction publique.
La commission n’a pas le pouvoir d’engager ces procédures de fraude et ne peut que conseiller le ministère de la Justice des États-Unis. Le gouvernement américain, qui a la force d’inculper l’ancien président américain, est le président des États-Unis. UU. si est nécessaire.