PARIS (Reuters) – le Conseil d’Etat a reconnu le caract re d’ductible d’une charge support e par Cr dit Agricole SA (CASA) en 2012 lors de la vente de la banque grecque Emporiki, un décision qui aura au quatri me trimestre un impact positif de plus d’un milliard d’euros sur les résultats du groupe bancaire, a-t-il annoncé vendredi.
La décision confirme un arr t d’appel de mai 2018 qui reconnaissait la d ductibilit d’une charge de 2,3 milliards d’euros support e par CASA lors de cette cession et ordonnait la restitution au groupe d’un trop-pay d’IMP t sur les sociétés au titre de l’exercice 2012. Elle rend donc ce remboursement d définitif, prend la banque dans un communiqué .
« Le r sultat du quatri me trimestre 2019 de Cr dit Agricole S.A. et du groupe Cr dit Agricole sera positivement impact par cette reprise de provision hauteur de 1,038 millions d’euros », ajoute-t-il.
(Marc Angrand, dit par Sophie Louet)