Depuis janvier 2017 par une enquête judiciaire pour tromperie aggravée, Renault aura bientôt à l’évaluateur la demande souhaitable d’indemnisation par certains de ses clients. En France, cette action collective constitue une première.
Le procès géant contre le constructeur automobile allemand Volkswagen s’est ouvert à Brunswick le 30 septembre 2019. Pas moins de 450.000 Allemands ont uni leurs demandes d’indemnisation dirigées contre Volkswagen. La même a choisi pourrait-elle arriver à Renault en France ?
En France, la loi Hamon sur la consommation autorise le 1er octobre 2014 les consommateurs particuliers à passer par l’intermédiaire d’une action collective, lancée par une association ou un syndicat, pour demander la réparation de leur préjudice. L’intérêt premier de la démarche est que le demandeur n’a pas de frais d’avocat à avancer.
Avocat au Barreau de Paris, Maître Bourran propose quant à lui depuis le 5 septembre 2019 aux propriétaires de certains modèles de voitures Renault à moteur Diesel de rassemblement en une seule action collective leurs demandes individuelles d’indemnisation au constructeur automobile français Renault (Renault est actionnaire de Challenges).
Mandatés par la Commission, les techniciens de l’UTAC-CERAM ont constaté que les Renault Captur à moteur Diesel 1.5 dCi, Renault Clio IV 1.5 dCi, Renault Kadjar 1.5 dCi, Renault Talisman 1.5 dCi et 1.6 dCi, et Renault Espace V 1.6 dCi et 2.0 dCi ont pu émettre dans les conditions réelles de circulation jusqu’à cinq fois la valeur de la valeur pendante tests. En termes concrets, cela représente un ordre de grandeur de 600 milligrammes de NOx par kilomètre, bien loin de la limite légale des 80 mg/km de NOX vérifiée pendant les tests d’homologation par le protocole NEDC.
Tout irait pour le mieux dans le meilleur des mondes si les constructeurs n’avaient, outre la garantie de la longévité de leurs moteurs, un autre intérêt à brider leurs systèmes de dépollution. Un piège à NOx — tel qu’employé par Renault sur les anciennes générations Euro 5 et 6 de ses moteurs Diesel — présente l’inconvénient de restreindre le flux des gaz et d’induire une légère surconsommation de carburant, laquelle se traduit invariablement par une hausse des émissions de dioxyde de carbone. Par conséquent, les motoristes doivent constamment arbitrer entre CO2 et NOx pour chaque phase de fonctionnement du moteur, à froid comme à chaud, sous faible ou forte charge, par temps sec et froid ou bien chaud et humide.
« En cas d’échec de la procédure aimable et de rejet de la demande d’indemnisation », reprend Me. Bourran, « une plainte avec constitution civile de partie civile sera déposée auprès du Doyen des juges d’instruction compétent, afin d’être partie à la d’instruction Actuellement en cours contre Renault. Dans le cas où le constructeur serait renvoyé devant le tribunal correctionnel, l’avocat représentera chaque plaquant à l’audience et a, pour chacun d’entre eux, des dommages et intérêts.
Maître Bourran entend Demander une indemnisation à hauteur de 40% de la valeur du véhicule. Le préjudice matériel est estimé à une perte de 30% de la valeur du véhicule (à la suite de la perte économique par la défaillance des systèmes de dépollution, l’utilisation accélérée des pièces et la dévaluation) et 10% de préjudice moral dû à la tromperie.
A ce jour et à notre connaissance, aucun plaquant — propriétaire d’une voiture de marque Renault ou Volkswagen — n’a obtenu gain de cause en France. Alors qu’en Allemagne, une première plainte a déjà abouti. La plate — forme V pour Verdict est prompte à souligner le fait que cet automobiliste — débouté une première fois par le tribunal de Brunswick-a reçu le soutien de myRight, une association de défense des consommateurs à l’origine d’une action en justice collective contre Volkswagen.
« En novembre 2018″, il apparaît que le tribunal d’Augsbourg a jugé que Volkswagen a agi de manière immorale en installant des logiciels de manipulation des émissions polluantes pour gonfler ses ventes et ses bénéfices. Le tribunal a ordonné à Volkswagen de rembourser à l’automobiliste la somme déboursionnée pour l’achat de sa voiture, soit près de 30.000 euros », indique V pour Verdict.
Aux USA, chaque client du Groupe Volkswagen s’est vu proposer en 2016 une indemnisation sous la forme d’une carte de paiement Visa et d’un bon d’achat dans le réseau Volkswagen d’une valeur chacun de 500 dollars (467 euros). Simplement pour » rétablir une relation de confiance », expliquait le constructeur. Par la suite, quelque 480.000 clients se virent offrir la possibilité de se faire racheter leur voiture aux frais du constructeur, ou bien d’obtenir sa mise en gratuite gratuite conformité d’un démarchage pouvant atteindre la somme de 10.000 dollars.
Mais pour le client européen, rien. Tout se joue au cas par cas, devant les tribunaux de chaque État-membre. Dans un communiqué, le constructeur allemand expliquait en 2016 que le client européen va offrir d’une mise à jour électronique et mécanique de sa voiture (effectivement appliquée par la suite), lui garantissant la conformité de son moteur Diesel. Manier de rejeter l’idée d’un quelconque préjudice ou de la moindre évaluation de la valeur du véhicule.
En Australie aussi, le Groupe Volkswagen décide sa bourse : V pour Verdict rapporte que les avocats du constructeur se sont entendus avec ceux des consommateurs australiens unis derrière une action collective pour leur verser 127 millions de dollars australiens de 79 millions d’euros.
En France, la loi Hamon sur la consommation autorise le 1er octobre 2014 les consommateurs particuliers à passer par l’intermédiaire d’une action collective, lancée par une association ou un syndicat, pour demander la réparation de leur préjudice. L’intérêt premier de la démarche est que le demandeur n’a pas de frais d’avocat à avancer.
Avocat au Barreau de Paris, Maître Bourran propose quant à lui depuis le 5 septembre 2019 aux propriétaires de certains modèles de voitures Renault à moteur Diesel de rassemblement en une seule action collective leurs demandes individuelles d’indemnisation au constructeur automobile français Renault (Renault est actionnaire de Challenges).
L’action collective acquiert à une mutualisation des demandes des propriétaires de véhicules Renault. Elle permet de ramener à cinquante euros les frais de représentation par un seul et même avocat, tout en garantissant à chaque plaquant sa liberté d’action pendant le procès. Autrement dit, le plaquant peut décider de renoncer