Bourgoin jallieu le 07/10/2016: photo illustration sur les retraites/Crédit: ALLILI MOURAD/SIPA / 1610101540 SIPA
Jean-Paul Delevoye, a, dans un entretien accord ce mercredi au Parisien, exclu de R serveur le futur r gime universel de retraites aux nouveaux entrants sur la marche du travail. Le haut-commissaire aux retraites
La clause du grand-p re , cest quoi au juste ?
La clause du grand-p re , expression qui nous vient tout droit des Etats-Unis, fait r f rence une forme qui ne sappliquerait pas aux personnes qui ont B n fici d’un j du système me mais quels nouveaux entrants , explique Henri Sterdyniak, conomiste lObservatoire fran ais des conjonctures conomiques (OFCE). Cette clause peut tout changer de r gime, que soit cela lint rieur dune entreprise, dun secteur dactivit ou l chelle dun pays. Un exemple : quand France T L com est devenu Orange, les salaires en place sont reste s fonctionnaires, les nouveaux ont t engag sous le r gime du privé .
« En réalité, on pourrait également lappeler la clause « tant pis pour les jeunes » », poursuit léconomiste spécialiste des retraites, vite rejoint par Monika Queisser. La cheffe de la division des politiques sociales à lOrganisation de coopération et de développement économiques (OCDE) assure que la clause dantériorité, ou de « disposition maintenant les droits acquis », exclut bien souvent les jeunes salariés qui « politiquement peinent à se mobiliser ». « On fait une réforme qui a des conséquences pénibles mais on sort le joker « clause du grand-père » en ayant en tête que les gens concernés ne se révolteront pas puisquon pourra leur dire « cela ne concerne que vos petits enfants » », poursuit Henri Sterdyniak.
Quand le gouvernement at-il mis le couvercle e de sortir le fils de joker ?
Emmanuel Macron a laiss entendre
le 28 octobre dernier, il fallait prendre la piste de la clause du grand-p re dans le cadre de la forme des retraites. Le pr sident de la R publique voit en cette option une mani re dapaiser la grogne sociale, notamment avant la
journÄ« e de la mobilisation du 5 d cembre. Cette tri de roue de secours permet d’appliquer le changement de r gles aux nouveaux entrants dans le monde du travail, partir de 2025, mais aussi de m nager les r gimes particuliers (SNCF, RATP, etc.). Je comprends tout fait quelqu’un qui, EDF, la RATP ou la SNCF, qui a 48 ou 50 ans et qui proteste. Il est local avec un pacte avec la Nation. On lui a dit: »Vous allez travailler dans cette entreprise, voilà vos droits ». Sans doute ne faut-il pas tout bousculer pour lui , un indique le chef de lEtat, en D mais de semaine dernière re sur RTL.
Quelles en sont les limites ?
Les Sal Aris s non concern s par cette clause ont fait leur calcul et ont vu que cela de leur rieusement baisser leur retraite. Naturellement tout le monde va donc vouloir demander le m me traitement de l’avance, Henri Sterdyniak, qui voque un sc nario ing rable et peu lisible . La Loi sur la protection des renseignements personnels et la loi sur l’accès à l’information et la loi sur la protection des renseignements personnels (LPRPDÃ), qui a été adoptée par le parlement en juin 2002, ont été modifiées afin d’y ajouter la Loi sur la protection des renseignements personnels, la loi sur la protection des renseignements personnels et la loi sur l’accès à l’information .
Autre problème avancé par Monika Queisser : la période de transition. « En Allemagne, laugmentation de lâge de retraite a été actée en 2007. La « clause du grand-père » a été appliquée à plusieurs cohortes de travailleurs. Résultats : le processus a commencé en 2012 et ne sera terminé quen 2031 », détaille lexperte. Côté français, il serait question d’une application de la réforme des retraites à l’ensemble des actifs à l’horizon 2070, en prenant en compte les 43 années de cotisation des nouveaux entrants en 2025. « En somme, vous lancez une réforme en assurant que les retraites coûtent trop cher mais vous ne commencez pas à régler le souci avant cinquante ans, cest-à-dire lorsque les jeunes salariés partiront à leur tour à la retraite », résume Henri Sterdyniak.
Edouard Philippe, Jean-Paul Delevoye et Jacques P lissard lors du premier ministre Lons-le-Saunier le 17 octobre 2019. – Alain ROBERT / SIPA
Sachant que pendant cinquante ans, il faudra gérer un système coupé en deux parties, lune concernant les jeunes actifs, lautre les « grands-pères » qui profiteront de « faveurs ». Ceci sans compter, avancent encore nos experts, que durant cette période de transition, les jeunes devraient cotiser fortement pour la retraite de leurs parents, alors queux-mêmes auront une retraite beaucoup plus faible. Et que les régimes existants devraient continuer de verser les retraites promises sans bénéficier des cotisations des nouveaux salariés entrés sur le marché du travail. « Appliquer cette clause serait un casse-tête, serait mettre en place une réforme qui fait appel à légoïsme et qui serait complètement contraire au principe de solidarité que représente le régime de retraites en France », assure Henri Sterdyniak.
Pourquoi a coince entre le gouvernement et le haut-commissaire aux retraites ?
Linterview de Jean-Paul Delevoye accordée au Parisien na pas été du goût de lexécutif. Le haut-commissaire y juge quil serait « impossible » de réserver le nouveau régime aux seuls nouveaux entrants. « Si on (le) fait pour une profession, il faut (le) faire pour tout le monde, question d’équité. Ça veut dire que l’on renonce à la réforme », a-t-il déclaré, déclenchant l’ire du duo Macron-Philippe. Après avoir exprimé son opposition, Jean-Paul Delevoye a finalement indiqué ce vendredi quil se « rangerait derrière la décision du président, du Premier ministre et du Parlement ». « Que les choses soient claires: (…) J’ai écrit dans mon rapport qu’il y avait trois options. Est-ce-que le système s’applique à la génération dite 1963, est-ce-qu’elle s’applique aux générations postérieures ou est-ce-qu’elle s’applique aux nouveaux entrants ? Le débat est clairement ouvert : il n’est pas tranché et sera tranché en son heure par le président de la République et le Premier ministre », a-t-il conclu en marge d’un déplacement dans le Pas-de-Calais.
Ce rappel l’ordre a addition de la confusion dans un dossier d j complexe et ce, m me si, ce jeudi, la porte-parole du gouvernement Sibeth Ndiaye a assurer quil ny a pas de divergences de ligne lint rieur du gouvernement . Jean-Claude Delevoye a dit clairement que cette « clause du grand-p re » briserait la logique de la retraite par r partition, glisse Henri Sterdyniak. Sur rendez-vous maintenant que lex cutif ait le courage de dire, soit sur Rendre la forme, soit on fait en sorte de lapplication tous les salaris s en place.