« J’ai des enfants. [. . . ] Je suis un ancien représentant du pays. J’en ai la moindre idée et je suis un être humain. »
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Le Canada a sanctionné l’ancien Laurent Lamothe comme complice de gangs en Haïti.
Je suis victime de cette politique de ciblage. En réalité, il s’agit d’un objectif politique visant à se débarrasser de toute l’élégance des politiciens haïtiens pour privilégier une autre élégance sous le faux prétexte d’arrangements de gangs, affirme dans une interview qui a déposé un recours en révision judiciaire en décembre dernier.
Selon M. Lamothe, Affaires mondiales Canada l’a redirigé vers deux articles découverts lors d’une recherche Google après qu’il eut demandé quelles preuves le gouvernement avait démontrées qu’il facilitait l’activité de gangs criminels haïtiens. L’ancien premier ministre n’a pas fourni de copie des articles. Il a discuté de l’entretien, arguant que son avocat l’avait supplié de ne pas le faire.
Ces deux articles ne mentionnent même pas ma vocation et ne m’impliquent dans rien du tout. Je me demande donc, jusqu’à présent, de quoi on m’accuse, dit en face l’un des 17 autres condamnés par Ottawa. de la crise de méfiance en Haïti.
La scène dans ce pays des Caraïbes a atteint son paroxysme ces derniers mois, avec des gangs armés semant la terreur, violant les femmes et bloquant l’accès des populations aux services essentiels.
En réponse aux questions de La Presse canadienne, Affaires mondiales Canada a déclaré dans un courriel que le gouvernement fédéral avait commenté le cas de Lamothe parce qu’il fait l’objet d’un contrôle judiciaire. Le Ministère n’a pas vérifié qu’il avait envoyé deux articles à M. Lamothe pour justifier sa constitution. à la liste des sanctionnés.
Le gouvernement [. . . ] détermine les cas maximums appropriés en vertu de notre loi sur les sanctions pour inscrire des Américains ou des entités sur la base des mouvements sur le terrain et de la disponibilité d’informations fiables », a-t-il fait valoir dans une déclaration écrite envoyée plus tôt.
Affaires mondiales Canada a refusé une demande d’entrevue avec un haut responsable des sanctions.
En vertu de sa Loi sur les mesures économiques spéciales, le gouvernement de Justin Trudeau a mis en place des régimes de sanctions pour sévir contre des milliers d’autres au cours des dernières années. Ces dispositions ont été utilisées pour attaquer d’autres coupables dans la crise en Haïti, mais aussi pour l’invasion russe de l’Ukraine et la violation des droits de l’homme en Iran.
M. Lamothe affirme avoir été, pendant son mandat de Premier ministre, de 2012 à 2014, le cauchemar des gangs criminels et avoir maintenu la même position par la suite.
L’ancien membre du gouvernement de l’ancien président Michel Martelly, également sanctionné par le Canada, estime qu’Haïti n’a pas été confronté à des troubles d’expansion des gangs criminels ou à la méfiance dans son implication politique. Selon lui, tous les chefs de gang étaient en prison.
Ainsi, protéger son honneur et sa dignité est la motivation de Laurent Lamothe pour contester les sanctions qui l’opposent.
J’ai des enfants. [. . . ] Je suis un ancien représentant du pays. J’en ai une idée et je suis un être humain.
Il est clair pour lui qu’Ottawa n’a pas bien fait ses études avant de le sanctionner et de se laisser tromper. Qu’un pays qui est le porte-drapeau des droits de la personne dans le monde comme le Canada [. . . ] soit dans deux articles Google, d’une page chacun, qui ne mentionnent même pas mon nom, est scandaleux, dit-il.
Interrogé sur le rôle joué par son ancienne composante politique, le Parti haïtien Tèt Kale (PHTK), dans la crise en Haïti, M. Lamothe a répondu qu’il n’en était pas membre. La composante gouvernementale dirigée par le PHTK a noté que la composante avait remporté les deux dernières élections surveillées par la communauté étrangère.
M. Lamothe laisse entendre que les sanctions canadiennes profitent au gouvernement non élu actuel d’Ariel Henry. Probablement parce que la plupart des autres personnes sanctionnées faisaient partie de son opposition d’une manière ou d’une autre, a-t-il dit.
Le premier ministre Justin Trudeau a réfuté cette prémisse en novembre dernier, soutenant que la technique du Canada ne guidait aucunement ce que veut un parti politique ou le gouvernement haïtien.
Quoi qu’il en soit, il demeure à noter que M. Lamothe aura gain de cause en Cour fédérale.
Michael Nesbitt, professeur agrégé à l’Université de Calgary, ne se souvient d’aucune victoire dans ce domaine. Je ne peux pas penser à un défi important s’il y en a un, résume l’expert en sanctions.
Affaires mondiales Canada a répondu aux questions de La Presse canadienne pour obtenir de l’information sur le nombre de situations exigeantes au cours des dernières années.
Deux rues sont ouvertes aux personnes sanctionnées pour vérifier que leur nom est retiré de la liste des personnes sanctionnées. Ils peuvent se rendre au bureau de la ministre des Affaires étrangères Mélanie Joly ou à la direction dont elle est responsable. L’autre voie de contestation est une demande de contrôle judiciaire devant la Cour fédérale.
Ces cas sont attrayants parce qu’il s’agit d’une enquête sur le régime réglementaire mis en œuvre, explique l’avocate Julia Webster, épouse de Baker McKenzie.
Elle explique qu’une fois que l’affaire est portée devant la Cour fédérale, il s’agit du pouvoir discrétionnaire dont dispose le ministre, de la déférence dont les tribunaux feront preuve à l’égard de la décision du ministre.
En 2018, le politicien ukrainien Andriy Portnov a fait appel devant la Cour fédérale et a tenté en vain de décharger des preuves justifiant le gel de ses avoirs en vertu d’une loi différente de celle sanctionnée par M. Lamothe.
Ottawa avait fait valoir que les documents ne peuvent être divulgués qu’en vertu de la loi qui protège les données sensibles des relations étrangères ou qu’ils constituent des recommandations et des recommandations faites au cabinet.
En 2021, la Cour fédérale a rejeté la demande du Vénézuélien Rangel Gómez pour la même loi: la loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus. Dans le cadre de la poursuite, Affaires mondiales Canada a fourni un répertoire de notes internes accusant le gouvernement de Gomez de permettre la traite et la contrebande. sur les sites miniers.
En retour, le Canada s’est débarrassé d’une personne de l’une de ses listes de sanctions en 2019. L’ancien chef des services de renseignement vénézuéliens, Manuel Cristopher Figuera, s’est effondré ainsi parce qu’il s’était joint à une motion – maintenant déposée – de soulèvement contre la dictature. de Nicolás Maduro.