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MONTRÉAL — Le chroniqueur et historien Frédéric Bastien a néanmoins tardé au plus haut niveau dans sa tentative de poursuivre le premier ministre Justin Trudeau en justice pour des violations présumées de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR).
Public Canada a annoncé lundi qu’il avait clos l’affaire « faute de preuves suffisantes ».
Le 5 janvier, M. Bastien, qui avait été candidat à la direction du Parti québécois en 2020, a soumis des données personnelles à la Couronne fédérale accusant M. Trudeau d’avoir violé la Loi à deux reprises dans ses déclarations publiques.
Le tweet d’invitation
Au départ, il a soutenu qu’un tweet du 28 janvier 2017 contrevenait au segment 117 (1) de la Loi sur l’immigration. Monsieur. Le tweet de Trudeau se lisait comme suit: « À ceux qui fuient la persécution, la terreur et la guerre, sachez que le Canada vous accueillera quelle que soit votre foi. La diversité est notre force.
Le paragraphe 117(1) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés prévoit, entre autres, qu’aucun utilisateur ne peut être incité ou encouragé à entrer au Canada « en sachant ou en ignorant que leur accès contrevient ou serait en contravention de la présente loi ». Selon M. Bastien, M. Trudeau était une invitation aux demandeurs d’asile à traverser la frontière de manière irrégulière, en plus via le chemin Roxham.
Déclarations fausses et trompeuses
Dans le cas présent, M. Bastien a accusé le premier ministre d’avoir « communiqué illégalement des données fausses et trompeuses dans le but d’encourager l’immigration au Canada », un discours prononcé le 12 juin 2022, cette fois en contravention de l’alinéa 127b) de la Loi. . Le segment en question indique qu’il est interdit de « communiquer, directement ou indirectement, par quelque moyen que ce soit, des données ou des déclarations fausses ou trompeuses dans le but d’encourager ou de dissuader l’immigration au Canada ».
Les vérifications effectuées par La Presse canadienne montrent toutefois que le premier ministre Trudeau n’a pas commenté la date précisée dans la plainte. Cependant, Frédéric Bastien nous a montré qu’il y avait une erreur de date dans la plainte et qu’il faisait plutôt référence à un discours prononcé le 26 mai 2022, dans lequel il aurait fait 4 déclarations fausses ou trompeuses, ajoutant que « si on fermait le chemin Roxham, d’autres personnes passeraient ailleurs ». Les 3 autres énoncés portent sur le passage frontalier de Lacolle, la conformité aux règlements et le traitement des demandeurs d’asile une fois qu’ils sont entrés au Canada.
Aucune condamnation « raisonnable »
Dans un communiqué, la Couronne fédérale a déclaré que dans le cas de poursuites personnelles, « elles seront prises en charge par le SPPC et suspendues si, après examen, il n’y a pas de preuves adéquates ou s’il n’est pas dans l’intérêt public d’aller de l’avant ».
Il ajoute que « dans ce cas, le résultat d’une évaluation objective de l’ensemble de la preuve établit qu’il n’y a pas de perspective modérée de condamnation. Poursuivre. »
En d’autres termes, les procureurs fédéraux ont conclu que M. Bastien n’avait aucune chance de succès, alors ils ont aimé présenter ses données à la Cour.
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