Le Sénat vient-il de sonner le glas de la pornographie en ligne, gratuite et accessible d’un simple clic ? C’est en tout cas ce que laisse entendre un nouvel amendement, adopté dans la nuit de mardi à mercredi 10 juin, dans le cadre de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales.
Déposé par la sénatrice et rapporteuse Marie Mercier (LR), l’amendement à l’article 11 prévoit que les sites pornographiques pourront être bloqués ou déréférencés à la demande du CSA s’ils ne mettent pas en place un contrôle strict de l’âge. La simple déclaration pour accéder aux centaines de milliers de contenus pornographiques ne pourra plus se faire en un clic attestant que l’internaute est âgé d’au moins 18 ans.
On peut ainsi lire « qu’une personne dont l’activité est d’éditer un service de communication au public en ligne permet à des mineurs d’avoir accès à des contenus pornographiques en violation de l’article 227-24 du Code pénal, le président du Conseil supérieur de l’audiovisuel adresse à cette personne (ou site internet ndlr) une mise en demeure lui enjoignant de prendre toute mesure de nature à empêcher l’accès des mineurs au contenu incriminé » sous 15 jours.
Comme le rapporte Marie Mercier « que ce soit sur un ordinateur ou sur leur smartphone, les mineurs peuvent de nos jours très facilement visionner des contenus pornographiques disponibles gratuitement en ligne. »
« Beaucoup de mineurs visionnent ces images dès leur entrée au collège ce qui conduit à s’interroger sur l’impact que la consommation d’images pornographiques pourrait avoir, à moyen terme, sur leur développement affectif, psychologique et sexuel. » D’où cette proposition dans le cadre de la proposition de loi sur les violences conjugales.
L’objet de l’amendement évoque notamment un accès aux contenus sensibles, « en violation de loi, de nombreux sites internet ont renoncé à mettre en place un véritable contrôle de l’âge des personnes qui visionnent ces images. Il suffit d’un clic, par lequel le mineur certifie avoir plus de dix-huit ans, pour que des milliers de vidéos pornographiques lui soient accessibles. » peut-on lire.
Mais alors, comment mettre en place un système permettant de contrôler l’identité des visiteurs de site classés X tout en garantissant la protection des données ? Là aussi sont évoquées « des solutions d’identifications de l’âge, par exemple en passant par France Connect ou en utilisant une carte de paiement. » L’identifiant qui sert à payer ses impôts pourrait ainsi servir à accéder aux contenus pornographiques. Un brassage des données qui risque de ne pas être au goût des internautes.
L’amendement vise surtout les « tubes », ces portails regroupant gratuitement les contenus X tels des Youtube du porno, en accès libre. Les sites payants exigent en effet l’utilisation d’une carte bancaire qui garantit, en théorie, l’âge de l’internaute.
Le texte de Marie Mercier propose donc « d’instituer une nouvelle procédure destinée à obliger les éditeurs de ces sites pornographiques à mettre en place un contrôle de l’âge de leurs clients : d’abord, le président du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) leur adresserait une injonction de se mettre en conformité avec la loi » comme dit précédemment.
Mais également d’ordonner aux fournisseurs d’accès à internet, à la demande du CSA , de rendre « impossible l’accès à ces sites, qui ne pourraient donc plus être consultés depuis la France. »
Par le vote de cet amendement, le Sénat répond à l’engagement que le président de la République avait pris, le 20 novembre 2019, lors d’un discours prononcé à l’Unesco.
Emmanuel Macron avait alors donné six mois aux acteurs de l’internet pour mettre en place un contrôle parental par défaut, sans quoi il serait nécessaire de légiférer, ce qui est le cas aujourd’hui.