L’Assemblée fédérale russe étudie récemment la possibilité d’introduire une loi qui permettrait à l’État d’établir une liste de biens sur lesquels les « droits de propriété intellectuelle » s’appliqueraient.
Les parlementaires russes auraient récemment adopté une loi qui « limiterait ou même annulerait les droits de propriété intellectuelle des sociétés de divertissement occidentales ». De l’avis de nombreux observateurs, il s’agirait de représailles pour son retrait du marché russe. En ratifiant la loi fédérale n ° 46-FZ, le parlement russe légaliserait officiellement l’activité des sites de streaming pirates ou le partage de contenu piraté.
Une perspective qui ne convient pas aux ayants droit des studios américains, premières cibles de ce projet de loi dans la lointaine guerre entre les États-Unis et la Russie, ni aux producteurs russes. Ils considèrent que cette proposition nuit au secteur audiovisuel local : permettre à tout le monde de pirater des films et séries, notamment hollywoodien, équivaudrait à signer l’arrêt de mort pour les productions locales.
Au lieu de faire pression pour une interdiction totale du piratage, le consortium russe des plus grandes sociétés audiovisuelles du pays suggère de concentrer la loi sur « un nombre limité de sociétés », ce qui se réserverait le droit de copier du contenu occidental sans restrictions. contenu, serait « mis hors course » le festival des plateformes pirates. Il faut dire que le projet de loi actuel est très permissif.
À l’heure actuelle, il permet à quiconque de « traduire, reproduire/copier et distribuer librement sans aucune autorisation des détenteurs de droits de contenu occidentaux qui jouissent de droits étrangers exclusifs ». Les grands noms de la radiodiffusion russe qui ont signé des accords de licence avec des détenteurs de droits d’auteur étrangers avant le début de la guerre russo-ukrainienne, leur donnent le droit exclusif de pirater légalement. Ils sont encore magnanimes avec les petites et moyennes entreprises locales de piratage. Ce dernier n’a le droit de copier un contenu protégé que s’il n’est présenté sur aucune autre plate-forme publicitaire officielle.
Source: Torrent Freak
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