Dans un supermarché Casino à Nice, en janvier. Eric Gaillard / REUTERS
Le gouvernement va ouvrir une concertation de six mois sur la question du travail de nuit dans le commerce alimentaire, a appris lAgence France-presse (AFP) mardi 12 novembre auprès du ministère du travail.
Lexécutif envisageait initialement de modifier le dispositif dans un projet de loi sur « diverses mesures dordre social », qui sera présenté mercredi en conseil des ministres. Ce texte proposait dajouter aux secteurs dérogatoires les commerces alimentaires, leur permettant ainsi de rester ouverts jusque minuit, sans avoir recours au travail de nuit, à la condition de ne pas ouvrir avant 7 heures le lendemain matin.
Selon la législation actuelle, le recours au travail de nuit doit être justifié par la nécessité dassurer la continuité de lactivité économique ou des services dutilité sociale. Dans les autres cas, il est interdit. La nouvelle version du texte prévoit que le gouvernement puisse prendre une ordonnance sur le sujet « dans un délai de dix-huit mois », à lissue de la concertation donc.
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Seraient concernés par la dérogation les commerces alimentaires qui ne sont pas situés dans des zones touristiques internationales comme les Champs-Elysées , qui peuvent déjà ouvrir jusquà minuit.
Récemment, le ministère du travail avait précisé que le régime choisi serait aligné sur celui des zones touristiques. Parmi les conditions requises figurent la nécessité dun accord collectif ou de branche avec les syndicats, le volontariat du salarié, un doublement de sa rémunération, un repos compensateur équivalent en temps
Le code du travail considère comme travail de nuit une période dau moins neuf heures consécutives entre 21 heures et 7 heures. Mais cette période est ramenée par dérogation à sept heures dans les médias, le cinéma, les spectacles vivants ou les discothèques.
Cette modification du régime du travail de nuit avait été introduite dans la loi Pacte mais le Conseil constitutionnel lavait censurée pour des raisons de forme, jugeant quil sagissait dun cavalier législatif cest-à-dire un article de loi qui introduit des dispositions qui nont rien à voir avec le sujet traité par le projet de loi.
Le projet de loi portant « diverses mesures dordre social » comprend des ajustements et correctifs à des lois adoptées depuis le début du quinquennat (ordonnances travail, formation professionnelle) et précise certaines mesures (insertion par lactivité économique et CDD de multiremplacement, notamment).
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