Patrick Balkany a vu sa seconde demande de mise en liberté rejetée par la cour d’appel de Paris, le 13 novembre 2019. STRINGER / AFP
Les soutiens à Patrick Balkany se comptaient sur les doigts dune main. Et les discussions se voulaient légères avant le début de laudience. Comme si tous, avocats et journalistes,
pensaient que la cour dappel de Paris autoriserait, ce mercredi matin, Patrick Balkany à sortir de prison, sous certaines conditions.
Comme le 28 octobre…
Mais, non. Le président de la 5e chambre a rejeté sa seconde demande de mise en liberté sans sétendre sur le dossier, laissant tous les témoins assez perplexes. Condamné à quatre ans de prison ferme pour « fraude fiscale » et à cinq ans pour « blanchiment », Patrick Balkany devra donc encore rester derrière les barreaux de
la prison de la Santé pour quelque temps. 20 Minutes vous explique pourquoi
Une demande « jugée non fondée »
Il na pas fallu plus dune minute au président de la 5e chambre de la cour dappel pour rendre sa décision. « La demande [de mise en liberté] de M. Balkany est recevable. Mais elle est jugée non fondée et est rejetée », a-t-il annoncé peu après 9h, ce mercredi.
Vincent Vantighem (@vvantighem) November 13, 2019
Le magistrat na pas évoqué les motivations de cette décision mais a précisé quelle se fondait sur les alinéas 2 et 3 de larticle 144 du Code de procédure pénale. Larticle 2 stipule que la détention provisoire peut être prolongée afin « dempêcher une pression sur les témoins ou les victimes ainsi que sur leur famille ». Larticle 3 a, lui, pour but « dempêcher une concertation frauduleuse entre la personne mise en examen et ses coauteurs ou complices. »
Autrement dit, Patrick Balkany a été maintenu en détention en raison du risque de pression et de concertation avec les autres protagonistes du dossier de « blanchiment de fraude fiscale » pour lequel il a été condamné à cinq ans de prison ferme. Un jugement dont il a fait appel.
Comment expliquer que cette décision est différente de celle rendue il y a deux semaines ?
Le 28 octobre, la même cour dappel de Paris, avec les mêmes juges, a rendu une décision diamétralement opposée sur la première demande de mise en liberté du maire (LR) de Levallois-Perret. A cette date, les magistrats avaient accepté quil sorte de prison sous diverses conditions, notamment
le versement dune caution de 500.000 euros.
Une liberté à 500.000 euros pour Patrick Balkany https://t.co/rc3DwsuvYg
20 Minutes (@20Minutes) November 12, 2019
Mais à cette époque, la cour dappel devait se prononcer sur la demande liée à sa condamnation à quatre ans de prison ferme pour « fraude fiscale ». Dans cette affaire, Patrick Balkany avait été jugé seul avec Isabelle Balkany. Il ne pouvait donc exercer de « pression » sur personne si ce nest son épouse
Mais ce mercredi, les magistrats se sont prononcés sur laffaire de « blanchiment de fraude fiscale ». Et dans ce volet-là, le baron des Hauts-de-Seine a partagé le banc des prévenus avec dautres protagonistes : son ancien bras droit Jean-Pierre Aubry, lavocat Arnaud Claude
et même son fils, Alexandre. Les magistrats ont donc sans doute estimé quil fallait quil reste en détention pour éviter qu’ils se concertent sur ce dossier avant le procès en appel.
Comment les avocats de Patrick Balkany ont-ils réagi à cette décision ?
Interloqué, Antoine Vey, lun des avocats de Patrick Balkany, a quitté la cour dappel sans vraiment réagir. « On va analyser les termes de larrêt et on va essayer de les comprendre », a-t-il seulement lâché.
Vincent Vantighem (@vvantighem) November 13, 2019
Peu après, Eric Dupond-Moretti, lautre avocat de lédile, a réagi auprès de lAgence France Presse. « Nous ne comprenons pas cette décision de maintien en détention. Nous allons immédiatement déposer une deuxième demande de mise en liberté pour Patrick Balkany. »
Cela change-t-il quelque chose en vue des municipales à Levallois-Perret ?
Sil avait été autorisé à sortir de prison, Patrick Balkany devait tout de même, pour cela, sacquitter du versement dune caution de 500.000 euros, somme dont il ne dispose pas. Il savait donc quil resterait en détention, au moins le temps que son association de soutien parvienne à réunir les fonds. Cela lui laissait une petite chance de sortir de prison et de demander un délai avant dêtre jugé en appel.
Désormais condamné à demeurer derrière les barreaux, lélu a la certitude dêtre jugé en appel pour « fraude fiscale » du 11 au 18 décembre. Reste à fixer les dates pour le second procès pour « blanchiment ». Mais il devra, quoi quil en soit, se tenir avant le 18 février. Autant déchéances donc avant le premier tour des élections municipales auxquelles Patrick Balkany voulait se présenter.
Interrogée plusieurs fois à ce propos ces dernières semaines par 20 Minutes,
Isabelle Balkany, maire par intérim en labsence de son époux, a toujours refusé de se projeter. La décision de la cour dappel rendue ce matin va peut-être finir par la contraindre de le faire.