TORONTO, le 13 mars 2023 /CNW/ – L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a entamé des poursuites judiciaires contre Yogender Jain (Jain) afin de révoquer son permis d’agent d’assurance et d’imposer des conséquences administratives totalisant 100 000 $ contre Gold Standard Group Inc. (Gold Standard) pour imposer des conséquences administratives totalisant 100 000 $ et a opposé Daniel Emerson Tiffin (Tiffin) à une ordonnance de privilège avec des conséquences administratives totalisant 50 000 $.
L’ARSF allègue que Jain a contrevenu à la Loi sur les assurances et à son règlement d’application :
L’ARSF allègue que Gold Standard a contrevenu à la Loi sur les assurances et à ses règlements :
L’ARSF allègue que Tiffin a enfreint la Loi sur les assurances en agissant à titre d’agent d’assurance non titulaire d’un permis, en violation du paragraphe 2(1) du Règlement de l’Ontario 347/04.
Jain, Gold Standard et Tiffin ont le droit de demander une audience devant le tribunal des services financiers.
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Russ CourtneyDirecteur des relations avec les médias et les relations numériquesAutorité de réglementation des services financiersC: (437) 225-8551Courriel: [email protected]
SOURCE Office ontarien de réglementation des services financiers