“Autoriser l’administration à collecter en masse et exploiter, au moyen de traitements informatisés n’utilisant aucun système de reconnaissance faciale, les données rendues publiques par les utilisateurs des réseaux sociaux et des plateformes”, à des fins de détection “des comportements frauduleux”. Voilà ce que permettra demain, via son article 57, le projet de loi de finances 2020 qui fait actuellement l’objet d’un examen par l’Assemblée nationale.
“L’administration est aujourd’hui largement démunie pour identifier ces fraudeurs, l’exploitation de ces informations ne pouvant être réalisée manuellement qu’à un coût humain disproportionné”, déplore le texte. Le législateur voit dans l’élargissement du champ de données exploitables par Bercy au-delà des seules données déclarées à l’administration ou publiées par des acteurs institutionnels une arme nouvelle contre la fraude.
“Le présent article n’ouvre donc cette possibilité qu’à titre expérimental, pour une durée de trois ans, et dans le seul but de rechercher les manquements les plus graves”, indique le législateur, sans toutefois préciser la teneur des infractions concernées par le dispositif.
En outre, “seuls les agents habilités des administrations fiscale et douanière” seront habilités à user du dispositif, tandis que “les informations ainsi collectées seront détruites dans un délai de trente jours si elles ne sont pas de nature à concourir à la constatation des infractions recherchées, et au maximum d’un an, si elles ne donnent pas lieu à l’ouverture d’une procédure pénale, fiscale ou douanière”.
À noter que la mise en œuvre de ce dispositif “expérimental” sera encadrée par un décret en Conseil d’État, soumis à l’avis de la Cnil et fera l’objet d’un rapport parlementaire qui devra être remis au maximum six mois avant la fin de l’expérimentation. L’objectif ? “Evaluer si l’amélioration de la détection des fraudes est proportionnée à l’atteinte portée au respect de la vie privée”.
D’autres écueils pourraient également restreindre l’application de ce dispositif. Comme le fait observer la rédaction du Monde, le texte pourrait ainsi être freiné pour son incompatibilité avec le droit européen. En cause : la collecte massive de données personnelles qui pourrait se révéler contraire aux principes communautaires. De la même façon, le dispositif pourrait connaître un sort semblable de la part du Conseil d’Etat ou du Conseil constitutionnel. Le Big Brother de Bercy verra-t-il le jour ? Aux parlementaires d’apporter la réponse à cette question.