Ursula von der Leyen lors de louverture du Forum de la paix, le 12 novembre 2019 à Paris. LUDOVIC MARIN / AFP
Cest un casse-tête institutionnel en moins à démêler pour la prochaine présidente de la Commission européenne. Le gouvernement britannique a fait savoir jeudi 14 novembre à Ursula von der Leyen quil ne proposerait pas de commissaire pour rejoindre son équipe avant les élections du 12 décembre au Royaume-Uni.
Concomitamment à ce courrier envoyé par le gouvernement britannique, la prochaine présidente de la Commission européenne a obtenu un avis juridique selon lequel labsence de commissaire britannique nempêchera pas sa nouvelle équipe de prendre ses fonctions.
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A lorigine, les traités prévoient en effet que la Commission soit composée dun commissaire par Etat membre. Or, avec lextension du délai fixé pour le Brexit (passé du 31 octobre 2019 au 31 janvier 2020) octroyée récemment, les Britanniques devraient toujours faire partie de lUnion européenne (UE) au moment de lentrée en fonctions de la nouvelle Commission. Celle-ci est en effet prévue au 1er décembre, au lieu du 1er novembre initialement prévu, car trois candidats pour la nouvelle équipe (nommés par la France, la Roumanie et la Hongrie) ont été rejetés par le Parlement européen. Trois nouveaux noms doivent être proposés à lapprobation du Parlement européen.
Cette absence de commissaire issu dun Etat membre nest pas une première. La précédente commission fonctionnait déjà avec 26 membres, au lieu de 28, depuis le départ des commissaires roumain et estonien pour le Parlement européen. Ces deux Etats membres avaient laissé, à la demande de Jean-Claude Juncker, les deux sièges vacants pour les quelques mois restants.
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