Vous pouvez le désactiver juste pour ce site parce que la pub permet à la presse de vivre.
Et nous, on s’engage à réduire les formats publicitaires ressentis comme intrusifs.
Votre demande d’inscription aux newsletters de Nice-Matin et Var-Matin à bien été prise en compte.
Une erreur est survenue durant votre inscription aux newsletter de Nice-Matin et Var-Matin !
Nous vous invitons à réessayer ultérieurement.
Et si vous vous abonniez ?
C’est par une minute de silence, demandée par le président Vincent Morisse, à la mémoire des victimes des attentats parisiens de 2015, que s’est ouvert jeudi le dernier conseil communautaire.
Neuf questions seulement étaient au menu des élus de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez (CCGST) mais avec un « plat principal » très consistant, le débat d’orientation budgétaire 2020 qui s’inscrivait dans une prospective sur trois ans des finances de la ComCom.
Avant de céder la parole à Jean-Pierre Tuvéri pour un exposé complet, Vincent Morisse vantait les mérites d’un budget « équilibré et sain, avec une politique d’investissement soutenue sans hausse de la fiscalité locale jusqu’en 2022. Nos ratios sont exemplaires, on a de quoi envisager l’avenir sereinement. »
Pour autant, la ComCom doit faire face à un contexte national de croissance ralentie et à différentes mesures de la loi de finances 2020 qui ne lui sont pas favorables.
La fin de la taxe d’habitation
Une triple présentation du budget principal a été faite par Jean-Pierre Tuvéri, en mettant à part la compétence Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI). Bien qu’intégré au budget général, ce service fait en effet l’objet d’un traitement spécifique se rapprochant de celui d’un budget annexe.
En dernier lieu, celui-ci a été présenté en version consolidée, autrement dit tous budgets principal et annexes confondus (office du tourisme communautaire, zone d’activité économique, déchets ménagers, eau potable, etc.).
Capacité d’endettement inférieure à 10 ans
En matière d’endettement, un nouveau contrat est en cours de signature avec la Caisse des dépôts et consignations (2 061 000 euros) pour couvrir les dépenses liées à la GEMAPI.
Mais pas de quoi remettre en cause une courbe d’extinction de la dette (avec un taux moyen très bas de 1,06 %) qui présente des baisses significatives sur les années 2020, 2021, 2025 et 2027 liées au solde de différents contrats de prêt.
Parallèlement, grâce à une gestion rigoureuse des dépenses de fonctionnement, la ComCom maintient jusqu’en 2022 des épargnes stabilisées à de bons niveaux, aux alentours de 7,8 millions d’euros. Il faut aussi relever qu’au budget général, le compte administratif provisoire 2019 présenterait un excédent global de 7 643 000 euros.
445 euros investis par an et par habitant
Au niveau des investissements, la Comcom a prévu d’affecter sur la période 2020-2022 plus de 70 millions de crédits (réhabilitations, mises aux normes et de sécurité, créations d’équipements…) soit 445 euros par an et par habitant.
Sur l’exercice 2020, le plus gros poste concerne les travaux d’extension de l’hôtel communautaire pour 2 642 000 euros, devant les forêts (715 805 euros), le parc informatique (413 141 euros) et le développement économique à hauteur de 412 500 euros. Pour rappel, les crédits nécessaires au déploiement du très haut débit sur le territoire font l’objet d’un étalement sur 9 ans avec un premier appel de fonds de 115 000 euros l’an prochain.
Un dernier ratio est à noter: après avoir soustrait les prélèvements opérés par l’Etat et les reversements de fiscalité aux communes, les dépenses de fonctionnement à compétences constantes (hors participation au Service départemental d’incendie et de secours) progressent en moyenne de 2,17 %.
Grâce à une optimisation des dépenses et recettes, l’objectif d’1,2% de croissance des dépenses de fonctionnement devrait être atteint sans difficulté en 2022.
A la lueur de tous ces indicateurs, la ComCom dispose donc de réelles marges de manœuvre pour les années à venir.
Mais fort heureusement, et c’était la conclusion de Jean-Pierre Tuvéri, car elle devra faire face à l’extension possible de ses compétences en matière notamment d’assainissement; aux changements de réglementation et au durcissement des normes imposés par l’Etat ; aux décentralisations « cachées »; à la perte des bases de la taxe d’habitation et à l’évolution non maîtrisable de la TVA.
Pas de débat à l’issue de cette présentation, sinon une nouvelle opposition entre le maire de Cogolin et son premier adjoint.
« C’est un budget réaliste, a déclaré le premier adjoint cogolinois Eric Masson, mais la grande inconnue et les grosses inquiétudes sont pour 2022, et je souhaite qu’on soit vigilant sur la GEMAPI maritime qui risque de se transformer en gouffre. »
Une inquiétude qu’a aussitôt balayé le maire cogolinois, Marc-Etienne Lansade: « Les dépenses seront étalées de fait, à cause des lenteurs administratives. »
L’ambiance semble toujours au beau fixe dans la majorité municipale de la cité du coq!
Un ordre du jour très « écolo »
Avant de laisser Florence Lanliard présenter le rapport annuel de la ComCom en matière de développement durable, Vincent Morisse a rendu hommage au maire du Plan-de-la-Tour: « Sans trahir de secret, ce sera le dernier rapport présenté par Mme Lanliard dont je salue le travail mené au sein de la ComCom en faveur de l’agriculture, de l’écologie et du développement durable. »
Ce rapport 2019 s’inscrit dans des objectifs ambitieux: réduire de 10 % les déchets ménagers et assimilés produits d’ici 2020; atteindre les 65 % de déchets recyclés en 2025 et cette année-là, parvenir à diviser par deux par rapport à 2010 l’apport des déchets en déchetteries.
La ComCom a par ailleurs renouvelé ses permanences Info Energie destinées à informer la population sur les aides, solutions et moyens pour réduire sa consommation d’énergie domestique.
Elle a également étoffé ses projets dans le cadre de la production de l’énergie renouvelable en lançant son Plan Climat Air Energie et en recrutant un agent sur cette mission.
Parallèlement, la ComCom a intégré deux démarches transversales, le Label Cit’Ergie et le Contrat de transition écologique – voir ci-dessous -.
Les travaux d’aménagement réalisés à l’Ecopôle du Maraveou à La Môle se sont terminés dans le courant de cette année.
L’essentiel a consisté à la création de nouveaux quais de transit, plus fonctionnels et modernes, afin de rationaliser le tri et le transport des déchets jusqu’à Toulon.
Là encore, un agent a été recruté en 2019, rattaché à la fois à la direction de la communication et au pôle environnement.
Mais les actions de la ComCom ont aussi porté sur le changement climatique et la protection de l’environnement avec la lutte contre l’érosion du littoral et les inondations.
Un nouveau laboratoire d’analyses des eaux de baignade a vu le jour en juin dernier, deux sentiers marins ont été inaugurés et l’agglo a étendu aux particuliers ses actions contre le frelon asiatique.
Elle s’est aussi portée au chevet de l’agriculture au travers de nombreux projets dont celui d’une ferme maraîchère sur le site de la Patronne à La Môle, destinée à alimenter en fruits et légumes les cantines scolaires du territoire.
La ComCom a aussi poursuivi ses actions de défense forestière contre les incendies et de préservation de la ressource en eau. Dans le futur, d’importants travaux devront être réalisés notamment à La Garde-Freinet pour la rénovation du réseau et l’alimentation de certains hameaux non desservis.
Sur le thème du développement durable, bien d’autres opérations ont été développées cette année, entre actions de communication, événements porteurs, schéma de mutualisation et démarche éco-responsable au sein de l’administration de la ComCom.
Florence Lanliard peut « rendre son tablier » avec le sentiment du travail accompli!
Un Contrat de transition écologique pour le massif des Maures
Cette candidature a été retenue dès juillet, sélectionnée parmi 61 territoires français dont 3 seulement en Région Sud.
Mieux que cela, la candidature « Massif des Maures » est le premier territoire lauréat dans le Var.
Cette procédure a été officialisée lors d’un comité de pilotage qui s’est déroulé en préfecture du Var le 12 septembre.
« Le massif des Maures est aujourd’hui reconnu au plan national, comme une entité à part entière », s’est félicitée Florence Lanliard.
Les élus ont validé jeudi cet engagement de la ComCom. La labellisation du CTE intervien-dra après son adoption par l’ensemble des partenaires le mois prochain. Le CTE fixera alors pour 4 ans un programme d’actions qui s’étoffera par révision annuelle.
Le « fil rouge » de ce contrat se décline selon deux axes: répondre à l’urgence climatique et réintroduire de l’activité et de la valeur dans le massif. Il s’agira notamment de développer une gestion forestière durable ; de préserver et restaurer les fonctionnalités du massif en matière de biodiversité et de paysage ; de développer une agriculture vivrière méditerr-anéenne orientée vers les circuits courts ; d’intégrer les aléas méditerranéens, planifier et gérer la préservation de la ressource en eau du massif ; enfin d’accueillir, d’organiser et de concilier les usages, de conforter les traditions locales et de développer un tourisme responsable.
A souligner que la signature d’un CTE engage les services de l’Etat auprès des collectivités qui le portent par un dispositif d’accompagnement, afin de démultiplier l’efficacité des actions.
Le CTE apporte sur ces dernières un éclairage particulier à destination des partenaires financiers suscep-tibles de contribuer à leur faisa-bilité. Le programme d’actions du CTE sera composé de projets ou de démarches déjà engagées par ses signataires dans le cadre de leurs axes de travail.
Citons le Plan Climat Air Energie Territo-rial, le Projet alimentaire du Golfe de Saint-Tropez, le Plan d’occupation pastorale inter-communale (POPI) ou encore la Charte forestière du territoire qui est en cours de révision sur les trois intercommunalités et les vingt communes du Syndicat mixte du massif des Maures.