Donald Trump refuse catégoriquement de publier ses déclarations d’impôts. Manuel Balce Ceneta/AP/SIPA
Cela pourrait être un test majeur pour limmunité dun président américain. Donald Trump a demandé jeudi à la Cour suprême dempêcher un procureur de mettre la main sur ses déclarations dimpôts, arguant dune immunité totale tant quil est à la Maison Blanche.
Ce dossier est considéré comme un test crucial sur la séparation des pouvoirs, et si la plus haute cour du pays où les juges conservateurs sont désormais majoritaires se saisit du dossier, sa décision, qui pourrait être rendue en janvier selon les observateurs, sera scrutée avec beaucoup dattention. Elle pourrait notamment avoir des conséquences sur le bras de fer autour des assignations à comparaître dans la bataille de limpeachment.
Une requête liée au paiement à Stormy Daniels
Le procureur de Manhattan Cyrus Vance a demandé huit ans (2011 à 2018) de déclarations dimpôts de Donald Trump dans le cadre dune enquête sur un versement effectué à lactrice pornographique Stormy Daniels pour acheter son silence sur une liaison supposée avec le président américain.
La semaine dernière, une cour dappel fédérale a confirmé que le cabinet comptable Mazars, en charge des affaires fiscales de Donald Trump, navait aucune raison de ne pas remettre ces documents à la justice.
« Pour la première dans lhistoire de notre pays, un procureur local ou dun Etat a lancé une enquête pénale visant le président des Etats-Unis et la soumis à une enquête coercitive », a écrit son avocat, Jay Sekulow, cité par des médias américains. « Des demandes à motivation politique telles que celles-ci sont lillustration parfaite de la raison pour laquelle un président en exercice devrait bénéficier dune immunité totale par rapport à tout processus pénal », a-t-il ajouté.
La cour avait tranché contre Nixon et Clinton
Largument des défenseurs du locataire de la Maison Blanche ? Un président bénéficie selon eux dune immunité contre toute poursuite et contre tout acte denquête. Lors dune audience sur ce dossier le 23 octobre, lun des avocats de Trump avait même estimé devant les juges que le président américain bénéficierait dimmunité sil décidait de tirer sur quelquun en pleine rue. Une déclaration immédiatement contestée par des juristes, et raillée par les démocrates.
En 1974 et 1997, la Cour suprême avait tranché contre Richard Nixon et Bill Clinton : le premier avait été obligé de remettre des enregistrements ce qui avait mené à sa démission et le second avait été contraint de témoigner dans la plainte au civil déposée par Paul Jones ce qui avait mené à son impeachment dans laffaire Lewinsky.
La Cour actuelle, qui compte cinq conservateurs contre quatre progressistes (dont deux juges nommés par Donald Trump) a tranché à deux reprises en faveur du président américain, sur le Travel ban et sur le financement du mur. Mais rien ne dit quelle sera convaincue par largumentaire sur limmunité absolue, surtout que la requête du procureur ne vise techniquement pas le président américain mais son cabinet comptable.