Bonjour,
Dans le cadre de lexamen du projet de loi de finances 2020, les députés ont voté jeudi, sans débats, un amendement proposant de reporter de 2020 à 2026 le retrait de lhuile de palme de la liste des biocarburants bénéficiant davantages fiscaux. Vous nous demandez le nom des députés qui ont voté pour cette proposition. Cette information nest pas disponible. Le vote étant à main levée, lAssemblée nationale nenregistre pas le détail du scrutin (contrairement au vote électronique). Aucune vidéo disponible ne permet non plus de se faire une idée, même partielle, du vote des députés.
Reste que le résultat du scrutin a été vivement critiqué ce vendredi par les associations écologistes et certains élus qui reprochent au gouvernement davoir agi en cachette. Celui-ci a émis un avis favorable jeudi soir alors que la commission avait repoussé lamendement, comme on peut le lire dans le compte rendu de la séance. Ce dernier sans être défendu, ni faire lobjet de débat, est rapidement adopté. Plusieurs députés de la majorité notamment se sont exprimés publiquement contre ladoption de lamendement. Barbara Pompili, députée LREM, évoque un «sentiment extrêmement désagréable de sêtre bien fait avoir».
La députée Bénédicte Peyrol, vice-présidente du groupe LREM, assure de son côté que la majorité «a voté en grande partie contre cet amendement». Sans pouvoir vérifier cette affirmation, nous avons pu relever plus dune dizaine de prises de position de députés LREM contre le vote de cet amendement, comme Aurore Bergé ou la questeure Laurianne Rossi.
Contre cet amendement également.Nous avons demandé quune seconde délibération puisse être faite. https://t.co/XmSZvE0eXq
Aurore Bergé (@auroreberge) November 15, 2019
Un amendement cosigné par quatre députés des Bouches-du-Rhône
Parmi les défenseurs assumés de la mesure, on retrouve quatre élus des Bouches-du-Rhône (sur les huit cosignataires de lamendement), un député Modem, Mohamed Laqhila, une LREM, Monica Michel, et deux LR, Eric Diard et Bernard Deflesselles, département dans lequel est située la toute récente (et non moins polémique) «bioraffinerie» de Total, qui utilise de lhuile de palme. Dans lexposé des motifs, les élus mentionnent dailleurs explicitement lusine en question (site de la Mède) et défendent lutilisation dhuiles végétales.
En raison des protestations, le rapporteur de la commission des finances Joël Giraud rejoint par Edouard Philippe a demandé, ce vendredi, une seconde délibération sur le passage du texte de loi concerné, comme le permet larticle 101 du règlement de lAssemblée nationale. «Je pense que la rapidité avec laquelle sest déroulée sur un sujet dimportance et en absence de débat le vote de cette délibération na pas permis que lAssemblée soit correctement éclairée», a commenté Joël Giraud. Le vote doit se tenir dans la soirée.
Emma Donada