Annoncé par Emmanuel Macron en mai 2023 à l’Elysée, puis promu par l’accord des élus des Intercommunalités de France, avant d’être inscrit dans le projet de loi Industrie verte, le programme « Sites France 2030 » voit (enfin) le jour. Les ministres Roland Lescure (Industrie et Energie) et Christophe Béchu (Transition écologique et Cohésion des territoires) viennent de présenter la liste des 55 sites clés en main. Objectif : convaincre les investisseurs de s’implanter en France.
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Il s’agit de terrains appartenant au gouvernement local (28), à des sociétés individuelles (11) ou à d’autres structures (16). Trente sont des friches industrielles et 25 sont des sites flambant neufs, d’une superficie allant de 3 à 340 hectares, alimentés en électricité, eau et gaz et reliés aux routes ou autres infrastructures de transport maritime. Au total, 3 342 hectares seront disponibles, avec 1 à 8 emplacements selon les régions.
D’autres critères ont prévalu dans cette variété : la présence d’un environnement de travail et d’un écosystème différenciant sur le territoire, le relief du site, l’âge adulte du site et, bien sûr, la pertinence et l’intégration dans l’affectation des élus sur le terrain. Les investisseurs pourront également profiter d’un stock complet du site avec la mise à disposition d’études techniques.
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Sauf que ces maisons ne sont pas à l’abri des ressources. . . « Nous rédigeons tout ce qui peut être fait plus tôt pour rendre les délais incroyablement courts », a déclaré un porte-parole de Bercy à La Tribune. Au grand dam des investisseurs, le président (LR) du Grand Chalon (Saône-et-Loire) Sébastien Martin aime à nous dire que, sur un ancien terrain vague Kodak, l’intercommunalité a investi 200 000 euros dans la préparation d’un terrain de 100 hectares baptisé « SaôneOr ».
Concrètement, les élus locaux ont fait réaliser des études trimestrielles de faune et de flore, ainsi que des fouilles archéologiques, avant de s’asseoir à table avec la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL). A l’issue de ces travaux préliminaires, les responsables de la commission doivent enregistrer leur permis de construire et télécharger leur agrément en tant qu’« installation classée pour la protection de l’environnement » (ICPE).
L’élu Sébastien Martin en oublie presque que l’exercice d’une mission commerciale soumise à la réglementation des installations classées en couverture environnementale (ICPE) est un long fleuve tranquille. Un rapport doit d’abord être remis à la préfecture, avant de pouvoir être testé. par l’intermédiaire de la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement, de l’Aménagement et des Transports (DRIEAT). Si ce cadre est considéré comme inadmissible, il faudra plus de données dans un certain temps pour qu’il soit expliqué. Dès réception de ces ajouts, le DRIEAT reprend l’examen de la demande.
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À tel point que le délai est compris entre 12 et 15 mois. À la fin de l’enquête, une enquête publique est ouverte. Selon la durée du projet, l’enquête est menée par l’intermédiaire de la Commission nationale du débat public (CNDP) ou par l’intermédiaire de commissaires d’enquête nommés par le tribunal administratif. A l’issue de l’enquête publique, le rapport et les conclusions motivées sont remis au préfet du département. Ce dernier peut, dans certains cas, consulter une Commission Départementale de la Nature, du Site et du Paysage. (CNDPS) et/ou le Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST). Enfin, le préfet émet son arrêté d’autorisation. . . ou un déni en quelques semaines.
Un véritable frein qui dure en moyenne 17 mois et que l’exécutif, qui vient de remplacer le projet de loi sur l’industrie verte en la matière, espère « le rapprocher des neuf mois ».
« Il faut réduire les délais en mettant à disposition un maximum de terrains », poursuit la même source à Bercy.
D’autant que sur les cinq sites présentés aujourd’hui, seuls cinq sites en Drôme, Indre, Deux-Sèvres, Hautes-Pyrénées et Bouches-du-Rhône sont déjà opérationnels.
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Pour les 50 sites restants, certains nécessitent une peinture et seront disponibles entre 2025 et 2027 et d’autres seront disponibles même après la fin du second quinquennat d’Emmanuel Macron. Et ce, malgré le fait qu’une cinquantaine d’autres sites avaient postulé. « C’est un label de qualité pour promouvoir les sites à l’international », a déclaré le cabinet du ministre de l’Industrie et de l’Énergie lors d’une conférence de presse téléphonique le 16 avril.
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Le terrain choisi devra être valorisé par l’attractivité Business France, les agences régionales de développement économique et les préfectures. « Un sous-préfet engagé dirigera l’action de l’État pour chaque localisation, définira la feuille de route et déterminera le financement. Quelques millions d’euros pourraient être mobilisés pour la poursuite des études et des travaux », a déclaré l’entourage de Roland Lescure.
Au total, l’État s’est engagé à mettre à la disposition des collectivités locales concernées environ 450 millions d’euros de dépenses d’investissement, soit sous forme de capital, soit sous forme de prêts. En réalité, ce montant n’est rien d’autre que la dotation annoncée l’an dernier par l’intermédiaire de la Banque des Territoires (groupe Caisse des Dépôts) pour « pré-développer et pré-équiper » l’ensemble de ces sites. Et c’est sans compter sur le financement personnel des investisseurs attirés par ce terrain.
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