En décidant de rendre public, dimanche 17 novembre, le rapport de lInspection générale de la justice sur les homicides conjugaux, Nicole Belloubet, garde des sceaux, dévoile sans fard ce qui cloche dans la détection des signes annonciateurs de ces crimes. Et le constat est alarmant tant du côté des services de police et de gendarmerie, que du côté des magistrats, des services pénitentiaires ou même des services sociaux ou médicaux. « Très clairement, ça ne va pas. La chaîne pénale nest pas satisfaisante », reconnaît la ministre de la justice dans un entretien publié le jour même dans Le Journal du dimanche.
La mission de linspection a examiné 88 dossiers dhomicides conjugaux, de tentatives dhomicides et de violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner commis en 2015 et 2016 et définitivement jugés depuis. 73 victimes étaient des femmes et 15, des hommes. Le traitement judiciaire du crime, une fois commis, semble plutôt satisfaisant.
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Cest en amont du meurtre que la justice nest clairement pas à la hauteur. Car dans 63 % des cas, des violences antérieures existaient, certes pas toujours dénoncées aux forces de lordre. Dans 35 % des cas où des violences préexistaient, elles navaient pas été dénoncées à la police, mais étaient le plus souvent connues de la famille, des voisins ou de services sociaux. « Cette absence de dénonciation ou de signalement a empêché la mise en place de mesures susceptibles de prévenir lhomicide ultérieur », note linspection.
Labsence de dénonciation par les médecins est également déplorée, alors quune dizaine de victimes de violences conjugales avaient auparavant consulté à lhôpital ou en cabinet. Le rapport relate ainsi le cas dune victime qui « sest elle-même rendue à dix reprises aux urgences entre 2005 et 2014 dont quatre fois sur une année ; avant dêtre tuée par arme à feu par son conjoint ».