Demain, la présentation de la facture financière 2023 aura lieu à l’Assemblée nationale. Le texte prévoit notamment une série d’exonérations et d’exonérations fiscales pour inspirer la reprise économique.
De manière générale, c’est le ton du projet de loi de finances 2023. Un texte qui fera l’objet d’une présentation à l’Assemblée nationale, par l’intermédiaire du ministre de l’Economie et des Finances, demain.
Accessible à tous, notamment aux parlementaires depuis la semaine dernière, le projet de loi de finances 2023 sera rôti cette semaine à la Chambre des députés. Parmi les sujets en suspens à la lecture du texte, il y a les différentes exonérations et exonérations fiscales qui sont prévues. Des incitations à la reprise économique. (. . . ) poursuivre la relance économique initiée en 2019, suivant la trajectoire prévue dans le Plan d’Urgence Madagascar (PEM) », est d’ailleurs l’objectif affirmé dès les premières lignes du projet de loi de finances 2023. Ces exonérations de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) font écho aux incitations à investir dans le secteur des particuliers, a déclaré en octobre le forum national d’investissement pour l’émergence de Madagascar. Ils sont également conformes aux objectifs de l’État d’autosuffisance dans divers secteurs, en ajoutant l’alimentation, les fondamentaux essentiels (PPN) et l’industrialisation.
L’importation et la vente de tissus et d’appareils électroménagers pour les cimenteries bénéficient, par exemple, de cette exonération de TVA. Les tissus et appareils obligatoires pour le statu quo de la transformation commerciale et agroalimentaire sont établis dans le cadre du « Un district, un » Toutefois, le projet « usine » (ODOF) sera obligatoire, par résolution du Conseil des ministres. De même, les commodités ne seront pas disponibles localement, en raison du statu quo des complexes hôteliers et touristiques.
C’est également le cas des dispositifs pour le statu quo des parcs d’attractions, l’ajout de parcs aquatiques, ainsi que l’importation d’amulettes. Le secteur du tourisme est à l’honneur. Dans ce concept de relance du tourisme, le projet de texte du budget prévoit une exonération des redevances et taxes sur les catamarans et les navires de croisière. En soulignant cet objectif, la facture financière confirme, par la même occasion, la tenue des XIes Jeux des Iles de l’Océan Indien à Madagascar l’année prochaine. Une occasion dans laquelle Madagascar est prêché pour avoir une reprise significative des activités touristiques, en lisant le texte.
Le projet de loi qui sera présenté demain aux députés, pointe vers la politique économique de transition énergétique. Il prévoit également une exonération des droits et taxes à l’importation sur les véhicules électriques et hybrides.
Réimposition
Parallèlement aux incitations, l’État a besoin de ses revenus. Parmi les dispositions à cet égard, le projet prévoit « l’option de retaxation des dérivés pétroliers au taux de 20%, à partir de ce moment partie de 2023, en fonction de l’évolution de leur valeur globale ». Afin d’atténuer l’effet de la hausse de la valeur globale des carburants, la taxe sur les produits pétroliers a été réduite à 15%, dans la réforme de la loi de finances 2022. Il mérite d’être revu à la hausse si le scénario externe le permet. il. Le projet de budget 2023 prévoit également l’avènement de « droits d’exportation sur les ressources végétales non renouvelables ». Mesure qui sera appliquée à l’exportation de ces ressources lors de la lecture du texte.
Les exportations des industries visées par la Loi sur les investissements miniers à grande échelle (MIFA) et celles ayant conclu des accords de statu quo avec l’État ne seront toutefois pas soumises à ces droits d’exportation. Dont plus de 97 pour cent devraient provenir des importations et 2,4 pour cent des exportations de ressources non renouvelables. Le projet de loi de finances 2023 a également un objectif d’expansion économique de 4,9%. Pour y parvenir, l’Etat compte sur la poursuite des investissements publics et personnels, mais aussi des projets agricoles et commerciaux qui dynamisent la production locale et réduisent les importations.
Une réactivation de l’activité dans le secteur minier est également attendue avec la mise en œuvre du nouveau code minier. Afin de réduire le déficit budgétaire, en outre, les dépenses de fonctionnement des établissements et des ministères sont maintenues. Cependant, la masse salariale des fonctionnaires civils s’accumulera à un peu moins de 12%. Cela est dû, entre autres, à la comptabilité annuelle de l’accumulation des salaires mise en place depuis cette année. Il y a aussi le paiement des universités administratives et techniques ou nouvellement embauchées. Fonctionnaires.