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L’Examiné
L’un des sujets préoccupe les jeunes internautes sur TikTok. Ils affirment qu’Emmanuel Macron a annoncé que « le viol n’est plus un crime » ou même qu’il a « autorisé le viol en France ». D’autres contenus sont moins spécifiques mais scandaleux que le chef de l’Etat ne protège plus les victimes de violences sexuelles et ait montré que « les droits des femmes ne comptent pas ». Il s’agit là de références directes à ce qui s’est récemment joué au Parlement européen, avec le vote d’une directive sur la violence à l’égard des femmes.
Sur Instagram, Raphaël Glucksmann, député européen candidat à sa réélection, a dénoncé la position de la France sur le sujet, la qualifiant de « scandale naturel » : « Emmanuel Macron vient d’aboutir à la définition et à la criminalisation du viol par la communauté européenne. « Loi sur la violence à l’égard des femmes », a-t-il déclaré dans un message largement diffusé. D’autre part, les tweets dénonçaient la « désinformation » et les « mensonges » de l’eurodéputé. Jetons un coup d’œil à ce débat, qui s’est déplacé de l’hémicycle de Strasbourg vers les réseaux sociaux.
Une correction s’impose d’abord. Il est faux de prétendre que la France a « autorisé le viol » ou qu’elle l’a « dépénalisé ». Le viol n’est en aucun cas dépénalisé : il est toujours régi par la législation des États membres, qui ne lui donnent pas tous la même définition juridique. (Nous y reviendrons. ) Dans ce cas, la proposition de le criminaliser au niveau européen n’a pas été acceptée par le Parlement et les États membres.
Le 6 février, le Parlement européen, réuni à Strasbourg, a voté une directive sur les violences faites aux femmes, qu’il s’agisse des mutilations génitales encore pratiquées dans certains pays, des mariages forcés ou de la publication d’images intimes. Il y a eu un débat dans les États européens. Depuis de nombreux mois, on parle d’une définition commune du viol. L’Union européenne doit-elle accepter ce facteur ou non?
À l’origine, une définition du viol, qui reposait sur la perception du consentement, a été introduite dans le texte présenté en mars 2022. Aux termes de l’article cinq de la directive, « les États membres veillent à ce qu’un acte non consensuel soit considéré comme un acte accompli volontairement sans le consentement de la femme ou dans un cadre où celle-ci n’est pas en mesure de forger une volonté laxiste en expliquant la raison de son état physique ou intellectuel (. . . ) et où cette incapacité à forger une volonté relâchée est exploitée.
Cet article n’a pas été retenu dans le texte voté et la qualification juridique de violation a disparu après l’opposition de plusieurs pays. . . De plus, Francia. De fait, Paris n’est pas d’accord avec une définition du viol qui serait guidée par l’absence de consentement de la victime. . Avec cela, l’Allemagne et la Hongrie, considérées comme « rétrogrades » en matière de droits des femmes par les élus français de gauche. Ainsi, la France considère que les législations nationales sont plus sévères pour réprimer les crimes de viol, et en l’occurrence la loi française contre les criminels, qui le définit comme « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature que ce soit, ou tout acte bucco-génital commis sur l’usager d’autrui ou sur l’usager du coupable par voie de violence, La coercition, la menace ou l’étonnement sont des viols.
Pour le gouvernement, légiférer sur le viol uniquement à travers le prisme du consentement reviendrait à l’affaiblir. Lorsque nous avons été contactés, le ministère de l’Egalité entre les femmes et les hommes ne nous avait pas encore répondu. Est-ce la fonction du droit pénal d’énoncer le consentement?d’une victime, plutôt que de se concentrer sur la définition de l’obligation d’un délinquant?s’interroge Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, selon qui « la principale menace est de faire peser la charge de la preuve du consentement sur la victime ». Ce point de vue est partagé par des essayistes féministes, comme l’écrivaine Manon García, qui a publié dans Un article publié dans Le Monde affirme que « si nous criminalisons légalement le viol pour défaut de consentement, nous considérons que c’est l’habitude de la victime qui commet le viol et non celle du violeur ».
D’autre part, les pays européens qui ont défendu la définition de l’article cinq font valoir qu’elle permettrait une plus grande couverture des victimes et qu’elle est conforme à la Convention d’Istanbul sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes, ratifiée par l’UE. C’est le cas de l’Espagne, qui a inclus le « consentement explicite » dans sa classification juridique du viol, ou de la Belgique. Et en France, des voix s’élèvent en ce sens, comme Raphaël Glucksmann ou des ONG. Par exemple, Amnesty International et Planned Parenthood estiment que « l’opposition française met en danger des millions de femmes et de femmes ».
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