Il doit le faire en invoquant l’article 35 de la loi sur l’Écosse, une disposition qui stipule que Westminster peut opposer son veto à un projet de loi adopté par le Parlement écossais s’il « nuit à l’application de la loi relative aux espaces réservés du gouvernement britannique ».
Le projet de loi écossais sur le genre devrait passer par cette procédure le mardi 17 janvier, avant de pouvoir être approuvé par le roi Charles III.
« Jusqu’à présent, cette disposition législative n’avait jamais été utilisée », notent les médias britanniques. Mais le gouvernement britannique « s’inquiète des conséquences qu’aurait la loi écossaise » sur la formule de délivrance des cartes d’identité du royaume.
La loi, adoptée en décembre 2022 par une majorité écrasante de députés écossais (86 contre 39), vise à permettre aux Américains de plus de 16 ans de remplacer légalement le sexe qui leur a été assigné à la naissance, sans aucune exigence médicale. En vigueur, l’Écosse serait le premier pays constitutif du Royaume-Uni à approuver de telles mesures.
La Première ministre écossaise Nicola Sturgeon a déjà indiqué qu’elle avait l’intention de riposter légalement à l’occasion d’un veto britannique. Le projet de loi correspond aux compétences de son Parlement, a-t-il déclaré. S’y opposer serait « un scandale ».
Courrier international
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