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À la Banque du Canada, une affiche rassemble les montants oubliés dans les institutions monétaires agréées par le gouvernement fédéral, comme les banques.
Mais il y a aussi des sommes petites et gigantesques oubliées dans les coffres des fonds, des compagnies d’assurance, des entreprises, des services publics, des successions, des entrepreneurs. À cette fin, certaines provinces ont mis en place un registre.
Le Nouveau-Brunswick devient la quatrième province au pays à offrir un registre permettant à ces personnes oubliées de présenter une réclamation. La Commission des services financiers et des services aux consommateurs (FCNB) sera chargée de gérer le registre des avoirs non réclamés. Le terme inclut les actifs physiques tels que les biens immobiliers et les véhicules. On parle de paies oubliées, de comptes dans les coopératives de crédit provinciales, de dépôts de garantie, de placements ou de remboursement d’une police d’assurance, etc.
Il est à noter que les fonds d’UNI Coopération financière ne sont pas assujettis au programme, car ils sont réglementés au niveau fédéral depuis plusieurs années. Ils font donc référence à la Banque du Canada. Toutefois, les 8 coopératives de crédit de la province sont assujetties au programme FCNB, tout comme les entreprises, les fournisseurs de services de téléphonie, de câblodistribution et d’électricité, les organismes gouvernementaux et les organismes sans but lucratif, entre autres.
Pour l’instant, la province oblige actuellement les organismes visés à vérifier si ces montants dorment chez eux, et à faire des efforts pour contacter le propriétaire apparent pour lui rendre ces sommes si la valeur du bien non réclamé est de 100 $ ou plus. Ils devront refaire l’exercice chaque année.
Les organismes devront alors réclamer à la Commission (FCNB) les sommes pour lesquelles ils n’ont pu contacter les propriétaires valides. Ils devront restituer à la Commission la quasi-totalité des avoirs non réclamés, à quelques exceptions près.
Tout cela est en cours et se poursuivra pendant les 3 premiers mois de 2023.
La province prévoit que vous pourrez commencer à rechercher dans le registre au cours de l’année 2023 en utilisant le portail MesfondsNB.ca. L’outil est gratuit. La liste électronique comptera des biens non réclamés dont la valeur est supérieure à 50 $. En raison de certaines exceptions, vous pourrez aussi y retracer certains montants de 50 $ ou moins.
Intéressé? Vous pouvez vous inscrire ici pour être avisé du l’entrée en vigueur du registre ou obtenir des mises à jour sur le programme.
Journaliste : François SancheJournaliste d’enquête : Isabelle RobergeRéalisatrice : Stéphanie Desforges
La page Biens non réclamés de la Commission des services à la consommation et des services financiers du Nouveau-Brunswick explique le programme. Votre FAQ est utile. Des questions ? Vous pouvez écrire à MesFondsNB@FCNB. ca ou appeler au 866-933-2222. Vous trouverez également des conseils pour éviter que vos actifs financiers ne restent non réclamés.
Visitez le site Web de la Banque du Canada : son Bureau des biens non réclamés gère les soldes non réclamés des banques autorisées.
Le Bureau du surintendant des faillites (BSF) administre les dividendes non réclamés dus aux créanciers conformément à la Loi sur la faillite et l’insolvabilité du Canada.
L’Agence du revenu du Canada (ARC) dispose d’un outil pour rechercher les chèques non encaissés de l’ARC.
Au Québec, Revenu Québec administre le Registre des biens non-réclamés.
En Alberta, Unclaimed Property Registry of Finance et le Conseil du Trésor de l’Alberta.
En Colombie-Britannique, le bureau d’enregistrement des biens non réclamés.
Aux États-Unis: vous pouvez faire une recherche dans le site Internet missingmoney.com (en anglais).
Les North American Unclaimed Property Administrators (NAUPA) proposent une liste complète des États et provinces d’Amérique du Nord qui proposent un registre.