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« Le juge des référés du Conseil d’État ordonne au gouvernement de lever l’interdiction générale et absolue de réunion dans les lieux de culte et d’édicter à sa place des mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires et appropriées en ce début de « déconfinement ». » […]
« Dans l’ordonnance rendue ce jour, le juge des référés relève que des mesures d’encadrement moins strictes que l’interdiction de tout rassemblement dans les lieux de culte prévue par le décret du 11 mai 2020 sont possibles, notamment compte tenu de la tolérance des rassemblements de moins de 10 personnes dans d’autres lieux ouverts au public dans le même décret.
Il juge donc que l’interdiction générale et absolue présente un caractère disproportionné au regard de l’objectif de préservation de la santé publique et constitue ainsi, eu égard au caractère essentiel de cette composante de la liberté de culte, une atteinte grave et manifestement illégale à cette dernière.
En conséquence, il enjoint au Premier ministre de modifier, dans un délai de huit jours, le décret du 11 mai 2020 en prenant les mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu applicables en ce début de « déconfinement », pour encadrer les rassemblements et réunions dans les établissements de culte. »
Source (et intégralité de la décision) : Conseil d’État
Source De La Photo: Wikipedia
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Professeur d’histoire et de géographie, auteur, derniers ouvrages parus : « La royauté et le sacré » (Cerf, 2016) ; « Le christianisme orthodoxe face aux défis de la société occidentale » (Cerf, 2018).
Le Conseil d’État a publié sur son site une ordonnance sur les rassemblements dans les lieux de culte.
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