Le Conseil d’État (chinois simplifié : 国务院 ; pinyin : guówùyuàn), correspondant au gouvernement central, est la principale autorité administrative de la République populaire de Chine. Il comprend les ministères, les administrations et les institutions nationales, ainsi que les bureaux gouvernementaux.
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L’appellation « Conseil d’État » provient de la traduction officielle en anglais (State Council) à ne pas confondre, notamment en France, à une institution d’une tout autre nature. Le sinologue Jacques Guillermaz propose donc la traduction « Conseil des affaires de l’État », plus proche du terme chinois originel.
Chaque année depuis 2000, le Bureau d’information du Conseil des Affaires d’État publie un dossier contenant des faits et des chiffres sur les violations graves des droits de l’homme aux États-Unis, dont il dresse une longue liste, en réaction au rapport annuel du Département d’État américain. Le plus récent, le septième, le 9 mars 2006.
Le Conseil d’État et le Parti communiste chinois sont également étroitement liés. La plupart des membres du Conseil des Affaires d’État sont des membres de haut niveau du Parti. Cependant, en tant que membres du Parti, ils doivent respecter les instructions du Parti, car ils ont de l’influence. Les membres du parti ont beaucoup de poids dans la définition de leurs instructions. Il en résulte une formule différente de la pratique soviétique du Parti contrôlant bien l’État. En Chine, le Parti et l’État fusionnent à ce stade du gouvernement. Les membres du Conseil d’État tirent leur autorité de leur club dans l’État, tandis qu’en tant que membres du Parti, ils coordonnent leurs activités et participent aux décisions telles que la nomination des fonctionnaires.
Bien qu’il y ait eu des essais pour séparer le Parti et l’État à la fin des années 1980 alors que Zhao Ziyang était Premier ministre avec le Parti formulant des politiques et le Conseil des affaires de l’État exécutant ces politiques, ces efforts ont été abandonnés au début des années 1990. Comme organe administratif principal de gouvernement, les fonctions principales du Conseil des affaires de l’État sont d’édicter les mesures administratives, émettre les décisions et suivre leur mise en œuvre, proposer des lois pour leur ratification par l’APN ou son comité permanent, et préparer le plan et le budget de l’État pour délibération et approbation par l’APN. Malgré l’incorporation du ministère de la Défense nationale sous l’autorité du Conseil des affaires de l’État, celui-ci ne contrôle pas l’Armée populaire de libération.
Les membres du Comité permanent du Conseil d’État sont composés du Premier ministre, de quatre vice-Premiers ministres, de cinq conseillers d’État et du secrétaire général.
Le Conseil des affaires de l’État siège une fois par mois. Son Comité permanent se réunit deux fois par semaine.
Les vice-Premiers ministres et les conseillers des affaires de l’État sont choisis par le Premier ministre, nommés par le Président avec l’approbation de l’Assemblée populaire nationale (APN).
Le Premier ministre est choisi et nommé par l’intermédiaire du Président avec l’approbation de l’APN. Les titulaires exerceraient probablement deux mandats consécutifs de cinq ans.
Chaque vice-ministre supervise certains domaines de l’administration.
Chaque conseiller exécute ce qui lui a été confié par l’intermédiaire du Premier ministre.
Le secrétaire général est à la tête du Bureau général du Conseil des affaires de l’État qui traite les affaires courantes du Conseil d’État.
Chaque ministère supervise un secteur particulier. Les commissions ont la priorité sur les ministères et identifient et appliquent les politiques en coordonnant les différents organes administratifs du gouvernement. Les bureaux s’occupent des affaires existantes. Les bureaux et les administrations dépendent des ministères. Bien qu’il soit officiellement coupable devant l’APN et son Comité permanent de mener à bien un grand nombre d’objectifs gouvernementaux aux niveaux national et local, dans la pratique, l’autorité réelle de l’APN est assez limitée, c’est-à-dire qu’elle n’est pas absolument inexistante.
Certaines entités existeraient peut-être juste dans le cadre d’un appel réservé à la communication externe, en réalité il s’agit rarement de la même entité au sein du Parti communiste chinois ou d’une branche d’un ministère ou d’une autre entité. Cela correspond donc à des conditions dans lesquelles la même entité véritable (avec le même personnel) peut se prêter à deux autres appels en fonction de sa disposition.
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