Après le demi-échec de 2020, un comité relance la lutte contre les abus des multinationales en Suisse.
Le visuel de la nouvelle initiative s’inspire largement de celui de la première, qui avait fleuri sur les balcons de Suisse.
C’est reparti pour une promenade. Dix ans après la publication de la première initiative pour les multinationales coupables, une coalition multipartite a présenté mardi à Berne une deuxième initiative « pour les multinationales coupables ». En Suisse romande, l’ancien conseiller d’Etat vaudois, Claude Ruey (PLR), l’ancien conseiller d’Etat de Neuchâtel, Raphaël Comte (PLR), et Dominique de Buman, ancien président du Conseil national (Centre), sont déjà impliqués dans le premier projet.
Dans un communiqué publié mardi, le comité d’initiative note que la Suisse reste trop laxiste : « Les multinationales basées en Suisse violent régulièrement les droits de l’homme et les normes environnementales fondamentales ». Et il cite quelques exemples malheureux : « Une mine de Glencore pollue toute une région du Pérou, des raffineries d’or comme MKS Pamp importent de l’or problématique en Suisse, la multinationale genevoise IXM, engagée dans le commerce de l’acier, laisse environ 300 000 tonnes de déchets hautement toxiques en Namibie, ou encore certaines multinationales du chocolat profitent encore du travail des enfants. »
En novembre 2020, la première initiative pour les multinationales coupables a été acceptée par les Suisses à 50,7%, mais rejetée par la majorité des cantons : 12 5/2 contre 8 1/2. Le comité d’initiative était alors coprésidé par l’ancien procureur général Dick Marty (PLR), qui est décédé depuis.
Un contre-projet indirect à l’initiative pour des multinationales responsables est alors entré en vigueur en Suisse le 1ᵉʳ janvier 2022. Ce texte, défendu par le Conseil fédéral, contraint les multinationales à publier un rapport annuel sur leur politique dans le domaine des droits de l’homme et de l’environnement, en particulier dans le domaine de certains minéraux «conflictuels» et du travail des enfants. Mais, il n’a rien de particulièrement contraignant.
Comme la première, la nouvelle initiative « vise à obliger les multinationales suisses à respecter les droits de l’homme et les critères environnementaux dans leurs activités publicitaires et dans leurs émissions destructrices du climat. (. . . ) Les obligations prévues par l’initiative sont fortement encouragées par des critères étrangers dans l’encadré et les nouvelles réglementations suivies dans l’UE. Elles s’appliquent aux multinationales de 1’000 salariés ou plus et d’un chiffre d’affaires de 450 millions de francs.
Pour que les multinationales respectent ces règles, l’initiative prévoit que «les personnes concernées par des violations des droits humains puissent demander des réparations auprès d’un tribunal suisse».
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