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L’attribution du blocage de sites pornographiques pour mineurs est un véritable casse-tête législatif. Or, dans un avis consulté ce jeudi 21 septembre 2023 par l’intermédiaire de l’AFP, l’avocat général près la Cour de cassation a identifié le droit de deux associations de couverture enfant d’affecter directement le service. Les fournisseurs qui ne déterminent pas l’âge de leurs visiteurs.
Le tribunal doit statuer le 18 octobre sur l’appel interjeté par l’intermédiaire des associations La Voix de l’Enfant et e-Enfance.
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Ces associations avaient rejeté en appel leur demande de blocage des sites pornographiques qui ne déterminaient pas l’âge des mineurs, affirmant qu’elles n’avaient pas préalablement convoqué les administrateurs des sites. Du point de vue de l’efficacité, le problème de l’accès « les fournisseurs présentent de nombreux avantages pratiques » car ils sont « connus et limités sur le territoire national » (Orange, SFR, Free, Bouygues Telecom), souligne l’avocat général dans cet avis.
« D’un point de vue procédural, votre visite ne nécessite pas le respect de procédures ou de délais spécifiques, contrairement à la visite de clients qui seraient situés à l’étranger », poursuit-il. Si la Cour de cassation annule la sentence, il y aura probablement un chevauchement supplémentaire dans les procédures judiciaires et législatives qui cherchent, jusqu’à présent sans succès, à mettre fin à la liberté des mineurs dans la pornographie sur Internet.
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Arcom, le média et la police virtuelle, a poursuivi plusieurs sites devant le tribunal judiciaire de Paris, notamment les géants du secteur Pornhub ou XVideos, selon une procédure dérivée de la loi sur les violences conjugales de 2020. Début juillet, l’arrêt a reporté sa décision, dans l’attente des résultats définitifs des recours déposés devant le Conseil d’Etat par l’intermédiaire des éditeurs intéressés, qui affirment qu’il n’existe pas de formule idéale pour vérifier l’âge sur Internet.
De son côté, le gouvernement, désireux de voir le scénario évoluer, a proposé, dans le projet de loi sur la sécurité de l’espace virtuel en cours d’examen à l’Assemblée nationale, d’accorder à l’Arcom le pouvoir de se passer de la décision d’ordonner le blocus. des sites par l’intermédiaire d’opérateurs.
Selon une étude menée par Arcom et Médiamétrie, plus de deux millions de mineurs sont exposés à des contenus pornographiques chaque mois en France. Cependant, des pays comme le Royaume-Uni en 2019 et l’Australie en août ont jeté l’éponge en ne localisant pas d’équipements permettant un âge effectif et le respect des connaissances privées et du principe d’anonymat sur Internet.
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