Londres officialise un accord de transfert de connaissances avec les États-Unis

Le gouvernement britannique a officialisé jeudi un accord autorisant le transfert de données informatiques entre le Royaume-Uni et les Etats-Unis, qui entrera en vigueur le 12 octobre, après celui signé entre Bruxelles et Washington.

Cet accord identifiera un « pont de données » avec les Etats-Unis « à travers une extension britannique » de l’accord UE-Etats-Unis, selon un document publié jeudi sur le site internet du gouvernement britannique.

L’exécutif assure que le nouveau régime « n’affectera pas la couverture des questions de connaissance au Royaume-Uni ».

Le Royaume-Uni et les États-Unis ont annoncé en juin dans un communiqué qu’ils avaient signé un engagement de principe pour cet accord qui permettra « aux entreprises américaines autorisées (. . . ) obtenir des données non publiques du Royaume-Uni.  »

L’accord sur la circulation des connaissances entre l’Union européenne et les États-Unis (« Data Privacy Framework »), signé en juillet, est un dispositif pour l’économie virtuelle après des décisions de justice européennes qui invalidaient des cadres précédents.

Le dernier, le « Privacy Shield », a été annulé en 2020, avant le départ effectif du Royaume-Uni de l’Union européenne en janvier 2021.

Le « bouclier de protection des données » et le plan précédent ont fait l’objet d’appels de la part du militant autrichien de la protection de la vie privée Max Schrems, en réaction aux préoccupations concernant la couverture des données de l’UE transférées aux États-Unis, où elles pourraient être surveillées par les services de renseignement américains.

L’activiste a déjà annoncé sa volonté de dénoncer le troisième accord devant la Cour de justice de l’Union européenne, une procédure qui durera plusieurs mois.

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