Emmanuel Macron compte-t-il organiser un ou plusieurs référendums en 2025 ? Le président de la République a semblé évoquer cette possibilité, ou celle d’une convention citoyenne, lors de ses vœux de fin d’année, mardi soir. Le chef de l’Etat a indiqué qu’il demanderait cette année aux Français de « trancher » sur des « questions décisives ». Des référendums ont été évoqués mais jamais organisés depuis son arrivée à l’Elysée en 2017.
Dans quels cas un référendum peut-il être tenu et dans quelles conditions?
Selon la Constitution, le Président de la République dispose de deux types de référendums, prévus dans deux autres articles. Il y a tout d’abord l’article 11, qui permet l’organisation d’un référendum classique, à l’initiative du chef de l’Etat, et qui pose une question aux autres Français. Cela peut être lié à l’organisation des pouvoirs publics, avec l’autorisation de ratifier un traité étranger, comme ce fut le cas en 2005 lors du dernier référendum organisé en France dans la constitution européenne où le non-vote l’a emporté. Ce type de référendum peut également porter sur une réforme à long terme, mais pas n’importe laquelle.
L’article 11 de la Constitution précise qu’il devra s’agir de réformes ayant des effets sur « la politique économique, sociale ou environnementale de la nation ». A ce titre, un référendum sur la réforme des retraites serait donc imaginable car il aborderait le domaine économique. En revanche, une réforme de l’immigration ne semble pas s’inscrire dans ce cadre selon les constitutionnalistes, puisqu’il ne s’agit pas exclusivement d’une question économique, mais aussi sociale.
Il y a un moment de référendum, cette fois, prévu à l’article 89 de la Constitution. Il peut être utilisé exactement pour modifier la Constitution. Mais dans ce cas, la procédure est plus complexe et plus lourde. Le Parlement (Assemblée nationale et le Sénat) devra d’abord voter, au mot le plus proche, l’offre de texte pour examen avant qu’il ne soit un sujet pour le référendum. Rarement utilisé, ce type de consultation a été utilisé pour la dernière fois en 2000 via Jacques Chirac pour contribuer la durée du mandat présidentiel de 7 à cinq ans.
Les différents présidents ont discuté de l’utilisation des référendums, mais ce type de consultation est encore rare. Au printemps 2022, Emmanuel Macron a parlé de l’option d’un référendum pour la réforme des pensions. En 2020, lors de la Convention citoyenne sur le climat, le chef de l’État a également annoncé un référendum pour préserver l’environnement de la Constitution. Emmanuel Macron n’est pas le premier président qui n’a pas fait sa parole. En 1984, François Mitterrand a annoncé un référendum pour étendre son utilisation, mais n’a jamais été organisé.
Ici
ici
ICI
zéro
nul
nul
Votre radio