La Banque de France, les banquiers, les ministres et les promoteurs immobiliers espèrent une relance des nouveaux prêts hypothécaires, sans succès pour l’instant.
Un marché immobilier en crise et des avis divergents. Pour certains, la reprise viendra de l’attitude des acheteurs potentiels : soit ils renoncent à acheter de plus petites quantités avec le même budget, soit ils attendent une hypothétique baisse des prix. Ne pas être d’accord, Passvernor de la Banque de France assure que les banques françaises seraient prêtes à accorder des prêts hypothécaires, et demande même aux Français d’approuver et de « tester » leur banquier. « De plus, si jamais nous obtenons un refus, rappelle-t-il, nous devons demander aux banques de mettre en place une procédure de révision. » D’autres pistes pour relancer la machine sont à l’étude.
En début d’année, le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, a mis en avant le prêt in fine remboursable, une proposition récemment saluée par la Fédération bancaire française (FBF) et la Banque de France.
La directrice générale adjointe de la Confédération nationale du Crédit mutuel, Priscille Szeradzki, a évoqué deux mesures. D’abord, un véritable bail solidaire, qui dissocie le terrain de l’environnement bâti afin de réduire la valeur du logement : « Vous n’achetez la maison et ne louez le terrain à un Organisme Foncier Solidaire (OFS) qu’à bas prix, en signant un véritable bail solidaire, pour une durée comprise entre 18 et 99 ans », explique le géant du logement social et de l’aide au logement Action Logement sur son site internet. Le Crédit Mutuel promeut également le « crédit et l’hygiène sociale », qui permet aux locataires de déduire une partie de leurs loyers déjà payés de la valeur d’achat du bien.
La Fédération Nationale de l’Immobilier (FNAIM) protège depuis plusieurs mois la mobilité et la portabilité des prêts. La portabilité permet à un propriétaire de conserver le prêt qu’il a contracté pour le bien qu’il souhaite revendre pour financer sa nouvelle acquisition, restant ainsi au taux d’emprunt initial et renonçant aux frais de remboursement anticipé. La portabilité consiste à lier le prêt non pas à l’emprunteur mais à l’actif lui-même, ce qui permet le transfert du prêt accordé en premier lieu à l’ancien propriétaire afin d’obtenir des avantages de la part du nouvel acheteur, explique la Fnaim.
Cependant, « geler » un taux long terme n’est pas forcément l’avantage ultime pour l’emprunteur, alors que, à la française, vous pouvez renégocier votre taux avec votre banque pour raccourcir la durée de vie du prêt. C’est encore moins le cas pour les nouveaux prêts. depuis, après avoir dépassé les 4%, le taux moyen a récemment rebaissé, selon l’Observatoire Crédit Logement/CSA.
Au fil des ans, le Conseil supérieur de stabilité financière (HCSF), qui est responsable de la stabilité monétaire dans son ensemble, a établi une série de règles de prêt dans le but de limiter le surendettement des ménages. Les principes fondamentaux sont les suivants : les banques ne peuvent pas signer un prêt si le montant total des dépenses liées au logement des emprunteurs dépasse 35 % de leur source de revenus (ratio dit « taux d’effort »), ni pour une période supérieure à 25 ans, sauf si les tableaux représentent 10 % du montant global de la transaction. Cependant, les banques disposent d’une marge de manœuvre pour déroger à ces règles, qu’elles n’utilisent pas intégralement. Le HSCF fait aujourd’hui l’objet d’un projet de loi de réforme, soutenu par Bercy. Le gouverneur de la Banque de France, pour sa part, estime que « la remise en cause de la HCSF » ou de « ses critères » « n’est nullement la question ».
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