Cahiers des charges : adoption des décrets relatifs au montage de véhicules et à l’importation de véhicules neufs

Le Conseil des Ministres a entendu également une communication du Ministre de l’Industrie sur les cahiers de charges relatifs à la réorganisation des activités industrielles dont le montage et l’importation des véhicules et la production des pièces de rechange.

A cet effet, le président de la République a ordonné l’adoption des décrets concernant les cahiers des charges relatifs au montage de produits électroménagers, au montage de véhicules, à l’importation de véhicules neufs et à l’acquisition de chaînes et d’équipements rénovées.Le Président de la République a signalé, cependant, le besoin de stabilité à donner au dispositif légal à mettre en place, comme décidé précédemment, en lui conférant une durée de vie d’au moins 10 ans. Tout texte réglementaire à ce sujet doit être étudié sérieusement en veillant à ce que ses dispositions ne soient pas liées à des considérations de conjoncture ou à des intérêts particuliers.

S’agissant de l’importation de véhicules neufs, le processus doit se faire au niveau national, il sera le fait d’opérateurs nationaux et doit inclure un réseau national efficient et professionnel de service après-vente. Pour ce qui concerne les opérateurs étrangers, il conviendra de prendre un texte ultérieur qui régira leur intervention dans ce secteur. Le Président de la République a enfin instruit le Ministre des finances sur ce chapitre à l’effet de prendre des mesures fiscales et douanières destinées à l’encouragement de l’importation des véhicules électriques.

Pour ce qui est du montage de véhicules, le processus doit démarrer avec un taux d’intégration de 30% au minimum. L’objectif, in fine, étant de parvenir, a conclu le Président de la République, à créer un process complet, avec au bout, une industrie mécanique véritable.

Enfin et s’agissant du texte relatif à la sous-traitance industrielle, le Président de la république a décidé de programmer son examen lors de la prochaine réunion du Conseil des ministres.

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