Ces chapitres du budget, dont les dépenses imprévues de l’Etat, font l’objet d’hypothèses et d’analyses erronées. Devant le Parlement, le ministre des Finances a apporté des précisions.
L’audit réalisé par le chef de l’Etat Paul Biya sur les chapitres 65 et 94 du budget a laissé libre cours à toutes sortes d’hypothèses et de dénigrements tant dans l’opinion publique que dans les milieux politiques. Plusieurs ministres, dont le ministre des Finances (Minfi) et son interpellé le collègue de l’Economie, de la Planification et du Développement Régional (Minepat). C’est pourquoi apporter des clarifications et faire taire les controverses croissantes auxquelles le Minfi a été confronté aux députés le 19 novembre 2022. Objectif : « tordre le coup à toutes les fausses données qui circulent », diront Louis Paul Motaze, interrogé par l’intermédiaire de l’honorable Jean Michel Nintcheu du SDF et de Cabral Libii du PCRN.
Ainsi, comme première leçon, nous sommes informés de ces échanges que les chapitres 65 et 94 sont des postes budgétaires que les dépenses imprévues de l’Etat. Ils servent respectivement à couvrir les dépenses non distribuées de l’État en fonctionnement et à assurer la disponibilité du budget de contrepartie. et de doser d’autres dépenses non affectées de l’État en investissement. Pour que les chapitres 65 et 94 interviennent, « il suffit qu’il y ait des dépenses qui ne peuvent pas être affectées à un chapitre spécifique », a expliqué Minfi. Louis Paul Motaze cite deux exemples à titre d’illustration. « Récemment, dit-il, un pont s’est effondré à Maroua. Il est vrai que c’est le devoir du ministère des Travaux publics. Le ministre du Développement avait-il prévu, dans son budget, qu’un pont s’effondrerait?Non! Vous ne pouvez pas l’attendre.
Autre exemple : « Nous avons une guerre dans les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest. Le budget alloué au ministère de la Défense couvre toutes ces dépenses. »Et donc : « Ce sont les faillites 65 et 94 qui financent ces contingences : faillite 94 pour investissement et faillite 65 pour opérations. Ce ne sont pas des faillites inhabituelles, c’est-à-dire qu’elles peuvent servir tout le monde, en ajoutant ce qui n’a pas été planifié », a déclaré Louis Paul Motze, suggérant que même les élus du pays puisent dans les ressources. de ces allégements budgétaires pour le financement d’allocations sûres dans leurs circonscriptions respectives. « Lorsque nous pensons que l’allocation est intelligente et a un impact social, nous finançons. C’est le devoir du gouvernement et nous l’assumons », a déclaré Minfi.
Pourquoi un audit des chapitres et 94 ?
Les autres culmipaís de ce débat avec les élus du pays sont devenus les motifs de l’audit effectué par les inspecteurs du Contrôle suprême de l’État (Consupe). S’il estime que certaines interrogations du député Jean Michel Nintcheu avaient une « connotation personnelle » dirigée à son égard, précise Louis Paul Motaze. « Les audits en question craignent en partie une époque où le ministre Motaze n’était ni ministre des Finances ni ministre de l’Economie. Il était secrétaire général sur le lieu de travail du Premier ministre », a-t-il déclaré. Outre les personnalités qui se sont succédées entre 2010 et 2021 à la tête des ministères des Finances et de l’Economie, plusieurs fonctionnaires de ces deux départements ministériels pourraient également se trouver dans la période couverte par l’audit (2010-2021). Grillé. Dans une lettre signée le 30 septembre 2022, Louis Paul Motaze a invité 1790 agents de son ministère à justifier les dépenses de projet engagées sur la ligne 65 par Minfi, pour les années couvertes par cet audit.
Lignes et 94 : missions spéciales
Les rubriques 65 et 94 respectivement, dénommées « dépenses communes » et « interventions d’investissement », sont utilisées respectivement pour couvrir les dépenses de fonctionnement de l’État non allouées et pour couvrir la disponibilité de budgets de contrepartie et pour couvrir d’autres coûts d’investissement publics non affectés. Concrètement, ces deux chapitres budgétaires financent des dépenses qui ne sont pas inscrites aux budgets des institutions de l’État, des ministères et d’autres entités. Outre la ventilation des dépenses par type, la liste des bénéficiaires est également tenue secrète.
Cependant, la nature des prix envisagés à travers ces deux chapitres budgétaires montre qu’ils sont contractés dans tous les établissements et administrations, ainsi que dans le secteur des particuliers et de la société civile. Louis Paul Motaze indiquait déjà en décembre 2021, avant même les élus de la nation, que « certaines informations » similaires à ces dépenses « sont incroyablement confidentielles », rapporte le site d’information SBBC. « Il pourrait arriver que ces sections des opérations de fonds de dépenses non inhabituelles soient liées à la sécurité nationale », a-t-il ajouté. Il précise que ce qui intéresse le Gouvernement lorsqu’il est saisi par l’intermédiaire d’un agent économique sollicitant une subvention, c’est l’effet que le transfert aura sur le bien-être des populations camerounaises.