La loi de finances 2023 prévoit un déficit de seulement 7,5 milliards de dinars, sachant que les dépenses du budget de l’Etat seront d’environ 54 milliards de dinars, tandis que les recettes dépasseront 46,4 milliards de dinars.
Selon ce texte, qui vient d’être publié vendredi après-midi, au Journal officiel de la République tunisienne (JORT) n° 141 (du 23 décembre 2022), les recettes fiscales (40,5 milliards de dinars) constitueront plus de 87% de l’ensemble des recettes fatiguées 2023.
Les recettes non fiscales dépasseront 5,5 milliards de dinars.
La loi de finances prévoit également que les ressources monétaires s’élèveront à environ 23,5 milliards de dinars au cours de l’exercice 2023 ; Une dotation qui sera mobilisée grâce à des ressources d’emprunts externes et internes estimées respectivement à 14,8 milliards de dinars et 9,5 milliards de dinars.
Ces ressources permettront de financer le déficit budgétaire (7 500 millions de dinars) et de rembourser le principal de la dette (environ 15 800 millions de dinars).
Plusieurs nouvelles dispositions ont été incluses dans la FA 2023, notamment:
– Réduire l’endettement des autres personnes qui bénéficient des prêts du programme express de logement social.
– Mettre en place une ligne de crédit pour les personnes à faibles revenus, afin de financer des activités économiques (pour un prêt supérieur à cinq mille dinars).
– renforcer le financement de petits projets pour obtenir des avantages auprès des diplômés (le plafond d’un crédit passera de 150 mille dinars à deux cent mille dinars),
– infliger une amende pour tout paiement en argent d’un montant égal ou supérieur à cinq mille dinars (l’amende s’élève à 20% du montant payé),
– Créer une ligne de financement engagée auprès d’entreprises régionales ou citoyennes, au capital de 20 millions de dinars. Cette ligne sera contrôlée par la Banque tunisienne de solidarité.
– Une taxe de 0,5% à prélever sur les biens immobiliers, dont l’excédent est de 3 millions de dinars,
– Réduire la Contribution de Solidarité Sociale (CSE) de 1% à 0,5% payable sur la source nette annuelle de revenu imposable des herboristes,
– Réviser à la hausse la Contribution de solidarité sociale pour les personnes morales, afin d’équilibrer les fonds sociaux en argent : 4% pour les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés de 35% et 3% pour celles soumises à l’impôt sur les sociétés au taux inférieur à 35%,
– Permettre le paiement de la taxe à l’étranger, par tout moyen de paiement électronique fiable,
– Soutenir les petits agriculteurs qui utilisent des cultures de rente, en couvrant la différence entre le taux d’intérêt mis en œuvre dans les prêts pour les cultures saisonnières et le taux d’intérêt sur le marché (environ 3 points).
– Promouvoir l’utilisation des énergies renouvelables, en réduisant les taux de taxes douanières,
Rationaliser l’exportation des produits miniers et des carrières, en appliquant une taxe sur les sables herbacés et les marbres. . .
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