Finances

Loi sur les finances, la Légion d’honneur, l’énergie, la biodiversité et aux Jeux Olympiques du 31 décembre 2022 et du 1er janvier 2023

Loi de finances 2023. Es Loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour l’année 2023. Elle est accompagnée de la résolution n° 2022-847 DC du. . .

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